A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil
... traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et ... http://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=898704 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil ... Mot-clés: Shari’a / reconnaissance et exécution
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... réviser, de fait, lors du contrôle de conformité à l’ordre public, la sentence arbitrale au fond. réf. : BB Beilage ( Betriebs Berater )2000, Nr 8, 7-9 Arbitrage et ADR MBDE A propos d'une article de Rechtsanwalt ...Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend la loi ... loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision ... La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de garantir des prix ... d’autre part, pose la question de la confidentialité. Arbitrage et ADR MBDE La Décision Eurovision de la ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... la source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur ... http://www.law.upenn.edu/bll/ulc/uarba/arbitrat1213.htm Arbitrage et ADR MBDE Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz ...L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. 3d 880 (5th Cir. 1999) par Michaël Jaskierowicz
... matière de preuves, et, plus précisément ici, lorsque l'arbitrage se déroule à l'étranger. Il est intéressant de ... Arbitrage et ADR MBDE L'assistance du juge dans l'obtention des preuves en droit américain de l'arbitrage (Republic of Kazakhstan v. Biedermann Int'l, 168 F. ... Mot-clés: preuve / assistance du juge
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y avoir accès, et les seconds mettant l’accent ... leurs œuvres et à les publier, afin de permettre au public d’y avoir accès. Par conséquent, il est tenu ... seulement des intérêts des auteurs mais aussi de ceux du public. C’est pourquoi l’importance accordée aux droits ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot
... de l’article 3 CESDH (notamment TA Versailles, B.B, 26.09.1996), se refuse à étendre le domaine de protection ... toutefois être refusée pour des raisons impératives d’ordre et de sécurité publics. Toutefois, l’article 60 VII ... mais aussi (4) l’absence de troubles à l’ordre public ; enfin (5) la notion de résidence habituelle (seul ...Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... État de droit ; il est en effet indispensable que l’ordre juridique offre aux citoyens toutes les garanties ... en matière pénale. Certes l’intérêt public commande la recherche de la preuve de la manière la ... Constitutional y del Tribunal Supremo, La Ley, nº 4024, 26 avril 1996. - DE URBANO CASTRILLO (Eduardo), TORRES MORATO ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH