L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de maniéré détaillée surtout dans le secteur public. D’une part, le Conseil constitutionnel français, ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... sa décision 271/2005 , serait clairement d’inspiration communautaire [19] L’article 1 de la loi n. 675 du 31 ...La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... une place particulière aux syndicats dans le débat public et dans le dialogue social au niveau national, et non ... interprofessionnel. Ces seuils sont par ailleurs d’ordre public : on ne peut y déroger (Cass. Soc. 18 mai 2011, ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) ; il existe une ... des licenciements. les critères déterminés pour l’ordre des licenciements. Le droit allemand ajoute que ... www.lamyline.fr www.legifrance.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13482 ...Cendrillon - Joël Pommerat
... On découvre alors les visages qui composent le public, des enfants, des parents, des jeunes adultes, des ... aux porteurs de ce projet, les comédiens rejoignent le public et se livrent sur les enjeux de cette re-création ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... en écriture collective Les réactions du public sont parfois très violentes, notamment lorsque les ... l'autre. Après une danse macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son ... à l'origine à destination des malades, s'étend à un public bien plus universel : les gens divers se réunissent ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, les tribunaux se sont basés sur des motivations d'ordre public au lieu de procéder à une interprétation stricte ... le requérant a été poursuivi pour avoir désobéi à un ordre (externe) délivré par un commissaire de police en ...
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
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... peuvent sembler contestables. Il exerce ainsi dans l’ordre international une véritable suprématie. Cette ... fondamentaux que M. Kadi et Al Barakaat tirent du droit communautaire ». Le système onusien de sanction a permis de ... Etats et la légitimité de l’action du Conseil dans l’ordre international semble pérenne. Néanmoins, il connaît ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... d’un procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un ... le notifier à l’avocat choisi ou au bâtonnier de l’ordre, et le procès verbal de notification doit être le ... d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ... », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ... sélective: Ouvrages Fulchiron/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ...