Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... classer les détenus dans les prisons afin d'y maintenir l'ordre. Cette décision rappelle la doctrine « separate but ... culte doit s'exercer en tenant compte des nécessités d'ordre public. Dans les établissements pénitentiaires, la liberté ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... qui consiste à laisser suffisamment « d’espace » au public pour terminer l'histoire. En ce sens, la toile devient ... lui est parfois sous-jacent, il en de même que pour le public. Au delà de l’oeuvre qui peut être ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... renvoient au rôle de la mention du sexe au sein de l’ordre juridique et à l’incompatibilité de cette mesure ... à l’état civil n’a encore été entrepris par aucun ordre juridique. Il permettrait de protéger les individus de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... tous les droits du breveté envers cet article. Au niveau communautaire, dès l’arrêt " Deutsche Grammophon " rendu ... propriété intellectuelle tombait sous le coup du droit communautaire et plus particulièrement de la règle de la ...Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... rigide ou en ignorant totalement les spécificités de l’ordre juridique concerné ». Afin d’éviter une ... quant aux modalités de son application. Respectant l’ordre prescrit par l’arrêt Al-Khawaja , la Cour a dans un ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... que la négligence est considérée par le droit communautaire comme un élément intentionnel constituant ... [14] Une preuve qui incombera au ministère public et aux victimes étant donné qu’il s’agit d’un ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en dehors du champ d’application de tout instrument communautaire ou international, les juges de ... que le litige présentait un lien suffisant avec l’ordre juridique du for, et que le choix de la juridiction ...
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