Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... peuvent sembler contestables. Il exerce ainsi dans l’ordre international une véritable suprématie. Cette ... fondamentaux que M. Kadi et Al Barakaat tirent du droit communautaire ». Le système onusien de sanction a permis de ... Etats et la légitimité de l’action du Conseil dans l’ordre international semble pérenne. Néanmoins, il connaît ... Mot-clés:
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... d’un procès civil initié par le conseil de l’ordre de Paris suite aux propos « offensants » d’un ... le notifier à l’avocat choisi ou au bâtonnier de l’ordre, et le procès verbal de notification doit être le ... d'une demande de commission d'office, le bâtonnier de l'ordre des avocats en est informé par tout moyen et sans ...L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ... », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ... sélective: Ouvrages Fulchiron/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale, ...
Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)
... classer les détenus dans les prisons afin d'y maintenir l'ordre. Cette décision rappelle la doctrine « separate but ... culte doit s'exercer en tenant compte des nécessités d'ordre public. Dans les établissements pénitentiaires, la liberté ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... qui consiste à laisser suffisamment « d’espace » au public pour terminer l'histoire. En ce sens, la toile devient ... lui est parfois sous-jacent, il en de même que pour le public. Au delà de l’oeuvre qui peut être ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est supérieure ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est révélée sans ... déterminés. L’article termine en établissant un ordre de préférence, estimant que cette procédure doit ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire