Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique italien définit le champ d’application du ... des problèmes tel que celui qui survient entre l’ordre juridique italien et européen pourraient être ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a été surnommé « Muslim ban » par la presse et le public américains, en raison des mesures apparaissant comme ... L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la nation, les Etats ne peuvent ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... temps: en recherchant, en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument ... ou qui ne peut pas en avoir pour des raisons d’ordre économique ou médicales. Seraient-ils moins mariés ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et accessible pour éduquer, ils s’adressent à un public varié et ont déjà prouvé leur succès aussi bien auprès du jeune public que des adolescents. En mettant en place une solution ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à ... “lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... commun de créance, lorsqu’il décide de faire appel public à l’épargne est soumis à l’agrément de l’AMF ... fichier instauré par l’article L. 333-4 du Code de la consommation, l’article L. 313-21 du Code monétaire et ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques qui relèvent du droit international public s’avérant inadaptées » et rappelle que le terme ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques