Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... sauf si l’étranger constitue une menace pour l’ordre public. II. Deux institutions ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recherche de la protection d’un intérêt collectif ou public. La volonté de reconnaissance d’une protection des ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des mécanismes juridiques mis en œuvre dans l’ordre interne d’un autre Etat membre, la Grèce. En ... lors que le recours de la requête en annulation de l’ordre de quitter le territoire n’avait pas d’effet ...
Mot-clés: immigration / Europe
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... par la Convention et, d’autre part, la liberté du public et de la concurrence à utiliser les expressions ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... 2005 qui implante le mandat d’arrêt européen dans l’ordre juridique italien définit le champ d’application du ... des problèmes tel que celui qui survient entre l’ordre juridique italien et européen pourraient être ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... a été surnommé « Muslim ban » par la presse et le public américains, en raison des mesures apparaissant comme ... L’article 4 du PIDCP affirme que même en cas de danger public exceptionnel menaçant la nation, les Etats ne peuvent ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... temps: en recherchant, en un premier temps, dans un autre ordre juridique un concept, une notion, un instrument ... ou qui ne peut pas en avoir pour des raisons d’ordre économique ou médicales. Seraient-ils moins mariés ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... et accessible pour éduquer, ils s’adressent à un public varié et ont déjà prouvé leur succès aussi bien auprès du jeune public que des adolescents. En mettant en place une solution ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... L.Ed.2d 686 (1964), dans lequel elle déclare qu'un agent public ne peut pas obtenir des dommages et intérêts à ... “lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis