Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jurisprudence. En effet, les lois du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985, refondues dans le Code de la Propriété ...
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mis à exécution plusieurs telles condamnations. Dans l'arrêt Domingues v. Nevada (528 U.S. 963) du 1er novembre ...
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... parties qui s’est réuni, conformément à l’article 8, à Genève, en 1992, a rappelé dans son rapport annuel ...
Mot-clés: desarmement
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... de précaution en détail pour la première fois dans l’arrêt Pfizer. Dans cette affaire, des producteurs ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... partie 1: New rules relating to anonymity of witnesses, 21 juillet 2008 Jean-François Renucci, « Importance du ...
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... 414-471, Encyclopedia of Transitional Justice, Vol. 3, Juillet 2014 Carl Bronski et Keith Jones, La Commission de ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Thouvenin, Concurrence (concentrations): après l’arrêt Airtours, trois nouveaux avertissements à la ...