Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
addm1n La loi Sarbanes-Oxley du 30 Juillet 2002 impose notamment à toutes les entreprises ... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... Waste Management (Elmsford), 1 avril 2022, vol. 142, pp. 1-8). Ce n’est que récemment que les États européens ont ... unique) d’une part, et le Décret Législatif italien du 8 novembre 2021, n° 196 d’application de la directive SUP ... », Bulletin de Droit de l’Environnement Industriel, 1 juillet 2021, n° 94, p.13. Textes Officiels. Decreto ...Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... que les surveillances de sécurités violent l’article 8 de la CEDH qui garantit le « droit au respect de sa vie ... avaient été confrontés au même problème. Dans l’arrêt Klass [2] , les juges européens ont dû préciser ... Monsanto Co. v. Geertson Seed Farms, 561 U.S. 139 (U.S. 2010 ). [4] Handyside c. Royaume-Uni, no. 5493/72, CEDH ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... l’objet du pb I. Google condamné en France dans l’arrêt Viaticum Dans l’arrêt Société Viaticum et Société Luteciel contre ... Cigar, Inc. v. GoTo.com, Inc. (437 F.Supp.2d 273 (D.N.J 13 juillet 2006)) a décidé le contraire. Il semblerait qu’à ...Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... de quotas d’émission de gaz à effet de serre, JOUE L. 8/3. Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 ...La lutte anti discrimination en Espagne
... du 20 juin 1983, ratifiée par l’Espagne le 17 juillet 1990 OSCE Décision numéro 1633 relative au ... dans l’Administration Générale de l’Etat [8] . Une autre institution existe, celle de ... de droit européen en matière de non -discrimination , 2010: ... l’égalité effective entre les hommes et les femmes [8] Selon le site internet du Ministère de la Santé, des ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 ... de l’OIT a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en date du 24 février 2011 contribue à ... « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ... Lorsque la cour d’appel de Paris, dans l’arrêt « Schlumenberger » du 15 juin 1981, a considéré ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps d’Oussama Ben ... conduite de la guerre contre le terrorisme. En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits ... problème auquel la Cour se trouve confrontée dans cet arrêt concerne l’applicabilité des Conventions de Genève ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationales ou étrangères. La décision-cadre du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de ... Tampere les 15 et 16 octobre 1999. Décision-cadre du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de ...