Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... international par la directive 2008/101/CE ( JOUE L. 8/3). Les secteurs des autres modes de transport et le ... tentatives d’introduction de taxe carbone, en 2000 et 2010, ont été censurées par le Conseil constitutionnel ... de quotas d’émission de gaz à effet de serre, JOUE L. 8/3. Directive 2008/118/CE du conseil du 16 décembre 2008 ...La lutte anti discrimination en Espagne
... du 20 juin 1983, ratifiée par l’Espagne le 17 juillet 1990 OSCE Décision numéro 1633 relative au ... dans l’Administration Générale de l’Etat [8] . Une autre institution existe, celle de ... de droit européen en matière de non -discrimination , 2010: ... l’égalité effective entre les hommes et les femmes [8] Selon le site internet du Ministère de la Santé, des ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... travail des femmes et des enfants de 16 à 18 ans, du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire, du 23 avril 1919 sur la journée de 8 heures sont de cette facture. Déjà les lois des 20 et 21 ... de l’OIT a ainsi établi une norme de travail de 8 heures par jour et de 48 heures par semaine. Elle a ...Commentaire de la décision „Webseitenanzeige“, Bundesgerichtshof, 24 février 2011, par Marine Milochau
Soumis le 30/04/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... », apporter une solution originale. La BGH, dans cet arrêt récent en date du 24 février 2011 contribue à ... « dynamische Dokumentengenerierung », le 22 avril 2010, un nouveau critère dans le contrôle de la ... Lorsque la cour d’appel de Paris, dans l’arrêt « Schlumenberger » du 15 juin 1981, a considéré ...
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... S. Solomon and D. Kaye, The Interna... . Dans cet arrêt, Hamdan, chauffeur et garde du corps d’Oussama Ben ... conduite de la guerre contre le terrorisme. En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits ... problème auquel la Cour se trouve confrontée dans cet arrêt concerne l’applicabilité des Conventions de Genève ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationales ou étrangères. La décision-cadre du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de ... Tampere les 15 et 16 octobre 1999. Décision-cadre du 24 juillet 2008 relative à la prise en compte des décisions de ...
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... La Cour ne partage pas cet avis et rejette, dans son arrêt du 25 novembre 2008, la requête de l’assureur : la ... privée.La Cour fédérale de Justice allemande, dans son arrêt du 25 novembre 2008, décide que l’obligation pour ... – Droit civil- 2004 - PALANDT BGB Kommentar 69. Auflage 2010, §254 II • Ouvrages spécialisés: - G. VINEY – ...Projet de réforme européenne sur la protection des données personnelles, enjeux français et anglais
... protection d'un droit fondamental, garantie par l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et des ... vers un pays tiers (hors Union Européenne) En 2010, la Commission européenne a de nouveau exprimé son ... suggests UK’s Data Protection Act is deficient », 15 juillet 2004 http://www.out-law.com/page-4717 ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005/667/JAI, prise à l’unanimité par le Conseil le 12 juillet 2005 concernant la répression de la pollution ... n° 73-13556, Société des cafés Jacques Vabre), et l'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat de 1989 (CE, Ass. 20 octobre ... l'environnement au niveau communautaire. Dans son arrêt du 13 septembre 2005 (C-176/03), la CJCE affirme que ...
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... l’ordre juridique interne par la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975. Aujourd’hui, c’est l’article L. 541-46 ... inexact. En effet, à l’occasion de la réforme de 2010 du code de l’environnement, le législateur a ... du trafic alors la peine peut être augmentée jusqu’à 8 ans d’emprisonnement. L’article prévoit aussi comme ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison