A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mondial sur la société de l’information (Genève, 10-12 décembre 2003). L’article 58 de la Déclaration de ... sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 02/10/2001. Aussi, selon un arrêt de la même chambre du ... avait licencié plus d’une vingtaine de personnes (soit 10% du personnel) en raison d’emails contenant des ...
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... sur le terrain, comme l’opération TELIC en Irak (2003) [10] , ou en faisant partie de la coalition internationale ... sur la base de la législation anti-terroriste de 2001. En 2004, la Chambre des Lords a jugé que la loi de 2001 était ... Defining terrorism, Strategic Comments, 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de celles-ci dans l’Union européenne (COM(2005) 10 final) ? En outre, le risque d’un usage différent du ... nationaux ? Le Livre blanc précité (COM(2005) 10 final) a souligné les divergences entre les différents ... de celles-ci dans l’Union européenne (COM(2005) 10 final). Programme de mesures destiné à mettre en œuvre ...
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... Arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne du 10 novembre 2016 ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... G., « Terrorism and International Law », I.C.L.Q. 2004, p. 542.). S’il est à déplorer que la répression ... sécurité de la navigation maritime, adoptée à Rome le 10 mars 1988, la Convention internationale pour la ... and International Law », I.C.L.Q. Vol. 53, juillet 2004, p. 542.). Elle est contenue dans toutes les conventions ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... de lois et le système juridique communautaire, Dalloz, 2004). Initialement, les sources conventionnelles occupaient ... définitions et concepts clés Communication du 11 octobre 2004. Droit européen des contrats et révision de ...Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... Seraglini, Note sous - Cass. civ., 1re, 30 mars 2004). En 2004, la Cour de cassation dans l’arrêt UNI-KOD a repris ... - Ch. Seraglini, Cour de cassation (1re Ch. civ.), 30 mars 2004, Rev. arb., 2005. 961. Jurisprudence Française: - ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des clients en Argentine moyennant une commission de 10% sur le prix de vente. Aucune précision n’avait été ... a été censuré par la Cour de cassation (CA Paris, 12.10.2006 ; 1ère civ., 16.04.2008 ; CJCE, 3ème ch., ...
Mot-clés:
L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Homme a acquis une nouvelle dimension. Dès le 10 décembre 1948, la Déclaration Universelle des Droits de ... dernier ne sera pas souvent invoqué. Depuis le 25 janvier 2004, date d’entrée en vigueur du Protocole créant la ...