L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans le préambule de l’Accord de Paris sur le climat[10]. L’accord prévoit au §50 de « r éduire les ... » des déplacés environnementaux », Le Monde, 13/10/2015 [10] Accord de Paris sur le Climat - 2015 [11] Laeticia VAN ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... En 2005, la cour d’assises du Gard le condamna à 10 ans de réclusion criminelle en application de l’article ... TPIY dans l’affaire Le Procureur c. Anto Furundzija du 10 décembre 1998 n° IT-95-17/1-T ( ci-après Furundzija) ... Mot-clés:
Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... a déclaré la répudiation contraire à l’ordre public [10] et ne reconnait ainsi aucune répudiation, qu’elle ait ... française: Première chambre civile, 17 Février 2004, arrêts n°256 à 260. Chambre civile de la Cour ... England and Wales. UK Parliament, p5. [9] Ibid, p16. [10] Cour de Cassation française, première chambre civile, ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... recommandations, parmi lesquelles la recommandation 10 qui abordait la question de l’obligation de vigilance ... de 25 % était trop élevé et devrait être abaissé à 10 %, mais aussi et surtout qu’assimiler le bénéficiaire ... situation est différente : en effet, l’article L.561-10-2 du Code monétaire et financier fait référence à des ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... relative aux programmes d’ordinateurs, au considérant 10, la définit par « la capacité d’échanger des ... les éléments des logiciels et des matériels » (consid 10). Il semble important de préciser que ... 91-1293, United States Court of Appeals, Federal Circuit, 10.09.1992. - Sega Enterprises Ltd. v. Accolade , Inc., 977 ...Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... à produire les pièces qu’elle détenait. L’article 10 du Code de procédure civile (CPC) prévoit par exemple ... des preuves intéressant l’issue du procès (art. 10 et 143 NCPC). Le juge peut à tout moment ajouter une ... du droit civil, Paris, Armand Colin, 10ème éd., 2004 Douchy-Oudot Mélina, Procédure civile, Paris, Gualino ... Mot-clés:
Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... ou de l'ouvrage commande cette mesure.» (CE, Sect. 10 Mai 1974, Denoyez et Chorques). Le juge, administratif ou ... - G. Calvès, La Discrimination positive, Que sais-je, PUF 2004. - P. Gurin, Defending diversity: affirmative action at ... of Michigan, Ann Arbor : University of Michigan Press, 2004. - D. Sabbagh, L’Egalité par le droit : les ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... en l’absence d’un contrat entre les parties. [10] L’utilisation de ce critère conduit donc la Cour à ... [6] JurisClasseur Civil Code, Art. 1146 à 1155, Fasc. 16-10 : Droit à réparation, Cote : 08,2002 [7] 49 Tex. Prac., ... Defrénois, 3 ème édition, §1007 p. 558 [10] Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney , 809 ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... Bull. Crim n° 97), puis définitivement dans un arrêt du 10 mars 1992 (Cass. Crim. 10 mars 1992, Bull. Crim n°105). Est également interdite, ... chambre criminelle, 26 février 1991, Bull. Crim n° 97, 10 mars 1992 : Bull. Crim n°105 Cour de cassastion chambre ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... globalement satisfaisante. En effet, la loi du 9 mars 2004 dite Perben II reprend presque exactement les termes de ... le système d'extradition applicable avant le 1er janvier 2004 aux demandes concernant des faits commis avant une ...