L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... dans la Convention EDH (cf. les articles 2, 4 à 7, 9, 10 §1, 11 §1, 12 §1, 14, 17, 19 §1, 21, 45 et 47 à 50 de ... Mot-clés:
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... les services d’investissement (directive 93/22/CEE du 10 mai 1993) prévoyait une harmonisation des règles ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... aux mesures prises par le gouvernement français. En 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, pp.426-435. NIBOYET M.-L., DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE ... A., Note sous l’arrêt C. Aix-en-Provence, 8 nov. 2004, JDI, 2005, pp.801-817. Textes Règlement (CE) n° ...
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... International Inc., v. Big Bite Inc.,[10]par exemple, le tribunal a reconnu que la campagne ... Inc v. Pussycat Cinema Ltd.,604 F.2d 200 (1979) [10]Wendy’s international Inc., v. Big Bite Inc., [11]TGI ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Droit de la Propriété intellectuelle , Gualino éditeur, 2004, p.49.). Il en résulte une intransmissibilité du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut de transposition. La transposition sera ...
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... morale, ou de détenir plus de 50 % des droits de vote 10 . Sur ce dernier point, le droit français est plus strict ... est exécutée ou une activité exercée. » 10 UFG Wealth Management, Zakon o rackrytii beneficiarov ...Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... (8) https://www.gazzettaufficiale.it/eli/id/2021/10/04/21G00146/sg (9) ... Mot-clés: