L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... and Uncertainty in the WTO, Hart Publishing, Portland, 2004, ERBEN C., Das Vorsorgegebot im Völkerrecht, Duncker & ... und Harmonisierung, Dunckler & Humblot, Berlin, 2004, SCOTT J., The WTO Agreement on Sanitary and ...

La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro

Soumis le 20/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le tribunal de Latina dans sa décision n°3 du 10 juin 2005 ne laisse pas de doute sur l’impossibilité de ... 4541 du 6 mai 1998 - Tribunal de Latina, décision n°3 du 10 juin 2005 - Cour de cassation française - Première ...
Mot-clés: mariage / Italie / homosexualité

Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET

... arrêt rendu par la Cour d’Appel Nationale espagnole ( Audiencia Nacional ), afin d’étayer et analyser les différents ... de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 sur le motif que le responsable du traitement n’était ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... influence la division d’opposition de l’OEB a, en mai 2004, totalement révoqué le brevet EP 699 754 parce qu’il ... for Intellectual Property, Competition and Tax Law 2004 Sirjani, Furiha, Kevhani, Dariush, 35 U.S.C § 287(c): ...

Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne

Soumis le 16/05/2014 par Claire Gardies dans MBDE / Contentieux international public
... c. Union de l'Europe occidentale , Cour d'appel de Paris, 10 April 1990, Cour de cassation, 1. ch. civ., 14 novembre ...   . Allemagne :   -  Hetzel c. EUROCONTROL , BVerfG, 10 novembre 1981, 59, 63, at 91   . Canada:   -  Canada ...   -  Déclaration canadienne des droits adoptée le 10 août 1960 par le Parlement du Canada   -  Cour de ...

A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty

... - Hamdi v. Rumsfeld, Cour Suprême des Etats-Unis, 2004 (542 U.S. 507, 124 S.Ct. 2633). - Rasul v. Bush, Cour Suprême des Etats-Unis, 2004 (542 U.S. 466, 124 S.Ct. 2686). - Boumediene v. Bush, ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

Soumis le 28/11/2012 par Stephan De groer dans MBDE / Analyse économique du droit
... que son client sur la qualité dont ce dernier a besoin [10] . Les services d’avocat ou de notaire par exemple, font ... [9] http://www.consultant.ru/popular/techreg/ [10] Darby, Michael et Edi Karni (1973), Free Competition and ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... l’Italie a enregistré un taux de chômage de 10,6% fin 2015 contre 13,5% avant la réforme. De plus, le ... Travail-2016- Elsa Peskine ; Cyril Wolmark, Hypercours, 10 e édition, Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... 368/03 – NJW 2005, p. 2395, spéc. p. 2397 ; BVerwG, 13.10.1988 – 5 C 35/85 – NVwZ 1989, p. 370, spéc. p. 372; ... aménagement de la charge de l’allégation (BVerfG, 06.10.1999 - 1 BvR 2110/93 – NJW 2000, p. 1483, spéc. 1484). ... du juge en matière de mesures d’instruction (art. 10, 143 CPC) et par l’existence d’une obligation ...