A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La question de l’effet direct –ou ... conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le droit de ... au sein de l’Union Européenne, l’auteur apporte des arguments en faveur d’une réglementation véritablement unifiée au sein de ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

Philippe Guez Une réglementation de l'arbitrage en Allemagne inspirée de ... directement en droit national, vise à une harmonisation des règles applicables, mais permet également d'adapter le ... Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

Philippe Guez Une entorse à l'autonomie procédurale ? Cet arrêt ... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... avoir renoncé à ce grief. Cette décision autorise une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par ...

Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz

Philippe Guez L'article 8 du Revised Uniform Arbitration Act (RUAA) Le lien indiqué ... sur l'état du droit. L'article 8 traite du problème des mesures provisoires , et la comparaison entre droits ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... Inc., 473 U.S. 614, 624-28 (1985) et l'arbitrabilité des matières d'ordre public Dans cet arrêt, qui est ... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en ...

A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE

... d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, ... défaut » se mesure à l’aune de la compétence des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la ... La virulence des réponses postées à la suite de son article montre toute la vigueur du débat sur la liberté de ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits étatiques, d’autre part. Cela ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux ... Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... – 1 BvR 1611/96, 1 BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en principe une preuve recevable car le procédé porte atteinte au droit ...