Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a précisé que ses arrêts, rendus en vertu de l’article 46 de la CESDH, étaient déclaratoires pour ... mentionnant l’arrêt « Karlheinz Schmidt » du 18.07.94 de la Cour de Strasbourg. En ce qui concerne la ... interne. Ainsi, récemment dans l’arrêt Sürmeli du 8.06.06, l’Allemagne fut condamnée car selon le juge ...
Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour Européenne des ... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... la paix qu’aux opérations conjointes (Ibid, p. 114 § 8). Ainsi, même si les Nations Unies prétendent avoir le ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... présente aux seins des différents Etats (Fundamentals of United States Intellectual Property Law ; Copyright, Patent, ... se reposent de plus en plus dessus . Il s'agira dans cet article à la fois d'observer que les régimes français et ... son droit de propriété dans le jeu de la concurrence. À titre d'exemple on peut citer la marque Montblanc qui fait ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... point de vue légal, lorsqu’un syndicat acquiert la statut de « représentatif ». Sans surprise, le critère ... peut se former librement sans autorisation préalable [8] . De plus, il n’existe aucune vérification préalable ... choix des élections professionnelles dans l’entreprise [18] pour déterminer la représentativité du syndicat. Les ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... fondamentaux des Cindyniques, Economica, 1995, p. 8). Les entreprises sont des destinataires assez naturelles ... établies en France étaient concernées. Selon son article 1, la loi s’applique aux activités de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... à sa propre culture juridique. Une confrontation de l’article 1 er de la loi constitutionnelle n°1 de 1948 [2] ... la question de constitutionnalité. Dans deux arrêts [8] il a défini ce qu’il entendait par « autorités ... cause et lui donner « un fondement constitutionnel » [18] . Les arrêts d’inconstitutionnalité en Italie ont ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du ... contrariété d’un règlement de dumping par rapport au code antidumping du GATT, et ce car le code a été ... En effet, TKS est la seule entité jamais condamnée au titre de la loi antidumping américaine. Par conséquent ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Un tel permis peut être délivré en vertu de l’article VIII de la Convention internationale pour la ... mais moins connu concernant les mêmes faits. En 2004, une association protectrice de l’environnement assignait en ... d’une interdiction d’autoriser tout nouveau permis au titre du programme JARPA II. Bibliographie ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... bénéfices. Alors que la constitution soviétique, en son article 27, affirmait que l’Etat avait le devoir de le ... création en perles) dans Itellekt i pravo, 28.06.2005. § 8 et 9), ils sont protégés à travers les droits ... dans les termes », Conférence du CISAK du 17-18 mai 2001). En France, la protection du folklore par les ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels