Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... n'a qu'un seul interlocuteur la Bundesagentur für Arbeit (Article 6 paragraphe 1 phrase 1 n°1 SGB II, mais pour ... II) et être capable de travailler (Erwerbsfähgkeit, Art. 8 SGB II). Par ailleurs, les articles 1, 2, 9 paragraphe 1 et ... de G. Igl et F. Welti, édition Werner, p. 266). A titre d'exemple, un enfant à charge de moins de 13 ans ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... une telle réponse. Or il n’est pas encadré par le Code français et allemand de procédure civile. Les parties ... (Laurin Y., La notion d’amicus curiae, Gaz. Pal. Du 18/10/1988/, p. 700). Cela s’explique pour les mêmes ... Hirte. En effet, le témoin, aux termes de l’article 205 du Code français de procédure civile, et ...LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... du SMIC brut est portée depuis le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un travail à temps plein de ... dans les deux Etats. Dans la deuxième partie de cet article, penchons nous maintenant un peu plus sur la ... de service dans le milieu du travail. Article 27 du statut des travailleurs et décret royal législatif ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... inhérent à la personne du salarié » (Art. L. 1233-3 Code du travail). En Allemagne, le licenciement sera valable ... (§102 I de la Loi sur l’organisation de l’entreprise [8] ). En France, cela dépend du nombre de salariés dans ... contre le licenciement (KSchG) et en France à l’article L. 1233-10 du Code du travail : les raisons ayant ...Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
Sophie Robin-olivier L'article s'interroge sur la légalité des discriminations ... législation contre le terrorisme L’article 4001(a) du titre 18 du Code des Etats-Unis, connu sous le nom de « Non ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se fait de plus en plus en faveur de l’employé. Cet article a pour objet de comparer la manière dont les ... se faire, cet article commentera l’arrêt El-hadad v. United Arab Emirates , rendu par la Cour d’appel du ... des immunités de juridiction des Etats en droit social. A titre d’exemple, le critère de « responsabilité ...
"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
Loanne Picard « On peut faire des angles que le cinéma ne pourrait pas réaliser, on peut traverser un mur si besoin » proclame Zanzim dans une interview au sujet de sa bande dessinée Peau d’homme . ... de Peau d’homme L’histoire prend racine dans une ville de l’Italie de la Renaissance. Bianca est une ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... peut être commercial ou bien « altruiste », à titre gratuit. La gestation pour autrui a toujours fait ... faith and credit est le nom donné à la section 1 de l’article IV de la Constitution. Elle invite un État à ... filiation (1re Civ., 13 septembre 2013, pourvoi n° 12-18.315). En effet, pour accorder l’exequatur, le juge ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 de la Constitution des Etats-Unis donne au ... aéroports et en possession d’un visa valide ou d’un titre de séjour permanent, ou ayant obtenu le statut de réfugié aux Etats-Unis. D’autres juges, de la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international