« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle ... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Act. Les dispositions anti-blanchiment sont visées au Titre III de ce texte, intitulé International Money ... financiers clandestins (TRACFIN), qui a acquis en 2006 le statut de service à compétence nationale et dont les ... sur la nature des informations fournies. TRACFIN (article R.561-33 4° CMF) et FinCEN (31 U.S. Code §310 ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en Europe. Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure d’extradition, en viennent à contrôler le ... violation potentielle des droits de Bensaïd tirés de l’article 3 de la CESDH ? Les juges vont-ils considérer ... le principe de la courtoisie entre « friendly states » exige que la bonne foi soit présumée… Ainsi ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... lesquelles le gouvernement du Royaume-Uni a invoqué l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de ... donc pas été soumis au contrôle judiciaire – au même titre qu’un Acte du Parlement. Cette clause, qui fut ... ( Ireland v. the United-Kingdom 18 January 1978 ECHR ) [8] . Pareillement, dans Brannigan and McBride v. the ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... humaine et qu’il n’est pas sans conséquences. Une réponse quasi-unanime est un instrument économique ... pays au monde à mettre en place un tel système, le United Kingdom Emissions Trading Scheme (UK ETS), avant même ... de certaines installations du système communautaire (Article 27) à condition que les mêmes limites soient ...
Mot-clés:
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... souligne l'emploi du terme “normas juridicas” dans l'article 34.2 de la loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A ... d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ... des règles supranationales Conclusion : la dualité de statut du contrat sans loi en France et en Espagne Le succès ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... l’enregistrement d’une conversation téléphonique à titre de preuve. Il n’est plus à prouver que ce qui ... de principe, estima sur le fondement du seul visa de l’article 6 § 1 CEDH, que « l’enregistrement d’une ... en droit de la concurrence », Comm. com. électr., 8/2008, comm. 204). Dans une récente décision, la Cour ... Mot-clés:
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... et anglais de la preuve. Ce billet s’appuie sur l'article de Gregory Durston : “The impact of the Criminal ... d’impartialité. Le droit français applicable. Le Code de procédure pénale confère au juge d’instruction ... (Article 81 alinéa 7). Enfin, en vertu de l’alinéa 8, le juge peut « prescrire un examen médical, un examen ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête