« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... a été reconnu en Common Law dès l’abolition de la Court of Star Chamber et se fonde sur la réticence ... Au-delà d’une simple comparaison France/Angleterre, le sujet invite à s’arrêter sur la position du droit ... Self-Incrimination, Oxford Journal of Legal Studies, Vol 27, No 2 (2007), pp 209-232 Droit du procès et de la preuve ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... dans la protection du droit à la non-discrimination par une interprétation extensive de celui-ci. Le 24 novembre 2004, la victime, Karen Atala Riffo, a présenté ... de ses décisions pour qualifier une discrimination. Au sujet de l’arrêt « X contre Turquie », N. Hervieu fait ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un pouvoir de fait. Avant d’analyser les rapports entre sujet et objet de droit, l’auteur pose tout d’abord la ... REHBINDER M., Urheberrecht , C. H. Beck 14 e édition, 2006, p. 41, n° 97), même si cette pensée est minoritaire. ... collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
A propos de l’affaire Microsoft : monopolisation et abus de position dominante, par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a prononcé une amende supplémentaire en juillet 2006 (280,5 millions d’euros) plus une astreinte de ... a donné lieu a beaucoup de commentaires. C’est un sujet sensible que de savoir ce qui doit prédominer des ... David Bosco. Contrats Concurrence Consommation n°11, novembre 2007, comm. 279. - The diametrically opposed ...
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... que l’on pensait révolues, on peut citer à tire d’exemple le très grand nombre de réclamations ... la loi portant sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a renforcée les pouvoirs de la HALDE, et lui a ... une interview de Jean Louis Schweitzer qui commentait au sujet de la HALDE « nous pouvons raisonner avec nos sœurs ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). ... à l’échelon européen (Karen J.ALTER, The European Court’s Political Power, Oxford, Oxford University Press, ... dans son article 17 permet d’envisager l’adhésion des 27 Etats membres, pris de manière unis, à la CEDH en ... Mot-clés:
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... La politique sociale de l’Union européenne est rythmée par la lutte contre les risques psychosociaux au travail ... peuvent être source de stress pour les salariés. Il est par ailleurs reconnu que cette pression exercée sur les ... ces problèmes psychiques soient présumé être causés par les conditions de travail, ils ne peuvent souvent pas ... Mot-clés: