L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du ... ont considéré que ces règles ne s’appliquaient qu’aux conflits concernant deux ou plusieurs états contractants ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux créanciers munis d’un titre exécutoire, et les ... plus souple qui facilite la preuve et donc l’accès aux mesures conservatoires. De plus, il suffit que la ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut ... C'est le serpent qui se mord la queue. Mais en m'ouvrant aux autres, j'ai découvert que beaucoup de gens ont ressenti ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... en question le caractère dangereux du requérant, lié aux crimes commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait ... du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux questions de recevabilité » (JCP G 2007, II, n°10089, ... lorsque « l’activité sur Internet, eu égard aux caractéristiques du site, est dirigée vers ...
L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature
... Certains rites ou traditions correspondent en effet aux critères de l’Eglise catholique des cultes ... sur elle. « Le rituel chamanique (…) donne la parole aux animaux qui peuplent la forêt environnante, il fait ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... sont discrétionnaires et représentent une alternative aux dommages et intérêts. L' anti-suit injunction est donc ... jurisprudence qui va avec s'appliquerait au Royaume-Uni et aux anti-suit injunctions . Par conséquent, sous ce modèle, ... l'Union Européenne. Dans ce cas précis et contrairement aux deux hypothèses évoquées auparavant, les juridictions ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit