Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... facile d'arriver à cette conclusion lorsqu'on s'arrête aux seules définitions de cette notion données par les ... peuvent bénéficier de cette protection ». Contrairement aux programmes d'ordinateur, l'Angleterre a adopté une ...La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de propriété dite simple. L’Allemagne fait partie des Etats (comme les Pays-Bas, l’Autriche ou l’Irlande parmi ... le principe de la lex rei sitae , le droit applicable aux meubles (pour l’Allemagne) et aux biens (pour la France) est le droit du lieu de leur ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... alors que le droit anglais porte une grande attention aux droits et obligations de chaque partie pour qualifier la ... la sûreté doit être enregistrée pour être opposable aux tiers sous peine d’en perdre le bénéfice en cas ... titulaires d’un nantissement sont, contrairement aux titulaires d’une « floating charge », des ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ... d’une construction sur le terrain voisin est donc soumis aux dispositions de l’article 545 du Code civil et la ... proposition de réforme du livre II du Code civil relatif aux biens : dans un cas d’empiètement minime (inférieur ...
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... L’événement doit être imprévisible, extérieur aux parties et doit bouleverser l’économie du contrat. ... L’idée semble donc être semblable : ne pas imposer aux cocontractants une modification extérieure à leur ... des clauses de révision qui permettent une adaptation aux évolutions de la situation financière et économique. ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... au détours de 5 salles avec chacune un thème touchant aux différents aspects de la vie humaine. L'amour, le coup ... grandeur nature, troublantes effigies, gardent l'accès aux salles. Ils nous encouragent à franchir la limite qui ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... caractéristiques dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont ... il suffit de réfléchir ; inutile aussi de voyager aux quatre coins du monde et de mener une vie ... Un meurtre sera commis le... aux éditions du Masque « Un meurtre est annoncé, qui ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins convenables… Empruntons-lui donc le filtre de son ... de l’artiste. Murs courbes et obliques, additionnés aux contrastes de couleurs entre les différents espaces, ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... l’encre noire et de couleur, à la peinture acrylique ou aux crayons de couleur. Je questionne le corps, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... «En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par ... justifier ces positions. La cour fait ensuite référence aux articles 4 et 7 de la Convention contre la torture. Ces ... Mot-clés: