A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur se penche ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

...       Le Mexique est un Etat Fédéral. Les États-Unis mexicains se composent de 31 États (et un District ... du gouvernement fédéral. Les régimes internes de ces Etats sont autonomes, et chacun possède ainsi son propre ... en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins de l'autre époux après un divorce. Cela ...

L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ

... de l’approfondissement de tel type d’accord entre les Etats membres. C’est ainsi qu’au cours du Conseil ... le 21 octobre 2005. Son champ d’application se limite aux décisions et transactions judiciaires ainsi qu’aux actes authentiques en matière civile et commerciale. ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... 8 septembre 2017)               Peu sont les Etats où les prisons sont irréprochables, et l’Italie ... constitutionnelle italienne en 2017. Celles-ci s'ajoutent aux multiples décisions de la Cour européenne des droits de ... avait également été entreprise. Il avait aussi permis aux personnes condamnées à des peines de prison ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... leur traitement, applicable en France depuis 2018 [3] . Aux États-Unis, le traitement de ces données fait l’objet d’un ... données (RGPD). JO L 119 du 4.5.2016, p. 1-88.   Lois Etats-Unis Code of Federal Regulations. Title 21—Food and ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... face à la justice est d’un égale intérêt. L’accès aux rapports publics, aux documents officiels et au cour de ...      Avec l’adoption de l’USTA en 2010 par les Etats de New York, New Jersey et du Massachussetts le traité ... 46 états. Seuls restent « Les iles Vierges des Etats Unis, le District de Columbia et le Texas. La loi modèle tel ...

La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?

... la « directive retour [3]  » (2008/115/CE), relative aux normes et procédures communes pour le retour des ... en plus des instruments européens mis en place par les Etats membres afin de contrôler les flux migratoires aux frontières, des Centres de rétention administrative des ...

L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée

... plateforme d’échanges eMule, causant ainsi une atteinte aux droits d’auteurs. On a beaucoup reproché à  la cour ... effectué qu’un rappel des obligations incombant aux titulaires de connexion internet dans le cadre de la ... qu’Emule est interdit par la loi et ouvre en Allemagne, aux auteurs de l’œuvre en question, des actions en ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... des programmes télévisuels dans les pays européens et aux Etats-Unis trouve son origine dans un marché international du ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne présidentielle américaine, Alex ...