La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... Caillaux La Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du ... 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire leurs effectifs en raison de ... de la Loi 35/2010, du 17 septembre 2010 relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de reproduction et si ces reproductions portaient atteinte aux droits d'auteur. Le juge français a pu, à l'occasion ... sont placés sous la doctrine du Fair Use aux Etats-Unis (Cyberdroit : Le droit à l'épreuve de l'intern et, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... et réglementaires qu’on tente de remédier aux violences et désordres à l’issue des représentations ... son intention de se rapprocher des législations des Etats européens en matière d’interdiction de stade, ...Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde : loi fédérale relative à l'implantation des banques - A SUMMARY OF THE INTERNATIONAL BANKING ACT
... l‘Etat Fédéral des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, possibilité pour ces banques d’obtenir une licence ...Etat fédéral et arbitrage international : à propos d'un article de Ronald Peterson au Dispute Resolution Journal, par Charlotte Noury
... Resolution Journal synthétise l’état du droit actuel aux Etats-Unis en matière de reconnaissance et d’exécution des ... Mot-clés: USAA / sentence arbitrale / reconnaissance et exécution / Etat fédéral / convention de New York
A propos de la convention Cirdi par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d"autres Etats signée à Washington ... international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi) a été la réponse apportée il ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un ...