A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé

... LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... (Cass. 1re civ., 6 juillet 2000 : Creighton c/ Qatar). Aux Etats-Unis, le FSIA prévoit expressément cette solution ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement l'arrêt ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993) Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis détermine les critères d’admissibilité de la ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947) La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la ...

La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau

... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur semblent peiner à s’adapter pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation ... existantes en matière de droit d’auteur dans les Etats Membres, mais de nombreux éléments restent flous. ...

Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne

... consultations, d’assurer une sécurité juridique accrue aux investisseurs grâce à une réponse unique, non ... comparable est prévue par le code de l’environnement aux articles R. 122-2 et R. 122-7 : c’est l’examen au ... soumises à un examen au cas par cas (respectivement aux articles R122-2 et R122-17). Facultative ou obligatoire, ...

Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.

... solutions de smart city lors des grands événements offre aux attaquants la possibilité de profiter de cette surface ... le RGPD est le cadre règlementaire qui s’applique aux projets de smart cities lorsque ces derniers effectuent ... permet pas de discerner un régime juridique spécifique aux particularités des projets de smart cities . Pourtant, ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... dans lequel elle affirmait qu ' «   il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ... aucun mode de règlement en cas d'allégations relatives aux actions et omissions de la FORPRONU, n'est pas imputable ... en matière pénale. A cet égard, elle invite les Etats à examiner de manière détaillée et permanente les ...