Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... que se trouve l’obstacle majeur à la satisfaction des Etats demandeurs. « Public », d’une part du fait que la ... exemple, voir Court of Appeals (Seventh Circuit) des Etats-Unis, 24 octobre 1990, Auto-céphalous Greek Orthodox Church ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... Pong en passant par le célébrissime Pacmam, jusqu’aux blockbusters chronophages comme Diablo ou Grand Theft ... de l’esprit ayant un caractère créatif, appartenant aux domaines de la science, de la littérature, de la ... 10. Il s’agit d’une œuvre «  créée grâce aux contributions non-identifiables et indissociables de ...

"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?

... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... de certaines informations. Ces communications imposées aux vendeurs peuvent être d’ordre général, ... de publicité. Ces informations sont destinées avant tout aux investisseurs potentiels ou actuels, afin qu’ils ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... ces dissemblances, la jurisprudence française arrive aux mêmes résultats en s´appuyant sur d´autres normes, ... la prestation comme l´exige la bonne foi eu égard aux usages ». A première vue, cette disposition semble ... prestation. Ce paragraphe du BGB devait donc se rapportait aux modalités d´exécution. Mais dès 1914, le Tribunal ...

Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde

... être juge de sa propre cause ». Cette règle garantit aux individus un recours juste devant une justice impartiale ... l´obligation de fournir cette omission de la législature aux parties ». Le droit à un procès équitable, règle ... doctrine a été appliquée de manière stricte aux États-Unis. Ainsi, lorsqu'une autorité administrative a le pouvoir ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... vous faire découvrir aujourd'hui cet auteur et son œuvre aux multiples facettes.   Biographie :   “ Au lieu ... il part à l’étranger avec sa femme, en Europe et aux Etats-Unis, où il enseigne la littérature japonaise de 1993 à ...

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

... cible cotée en bourse, dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Cette ... dans son article 2.1.a) comme étant une offre « faite aux détenteurs des titres d'une société pour acquérir ... l'adoption de la Loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux OPA dans les délais accordés par l'article 26 de la ...

Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE

... d’origine. L’appréciation au cas par cas est laissée aux juridictions nationales, mais la lettre comme l’esprit ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... de ce test: son application hétérogène au sein des Etats membres, les difficultés posées par l’anticipation ...

Collecte des données personnelles : l’affirmation d’une responsabilité conjointe du gestionnaire d’un site Internet et d’un réseau social, commentaire de la décision Fashion ID rendue par la CJUE le 29 juillet 2019 (par Mathilde Rigault)

... directive 95/46/CE[3]. Cette directive était applicable aux faits, bien qu’elle ait été abrogée à l’entrée ... est alors en jeu. La société-mère est située aux Etats-Unis, le siège européen est situé à Dublin en Irlande. Il ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... terme de ballet est associé dans l’imaginaire collectif aux codes de la danse classique : des ballerines en tutus, ... et les livrets. La création du Sacre du Printemps a lieu aux débuts de la compagnie. Les Ballets Russes sont en train ... le public des salles parisiennes est encore habitué aux ballets classiques, la danse moderne n’existe quasiment ...