Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... la plus large d’Europe et certainement la plus sujette aux discriminations, celles-ci venant aussi bien de la ... ). C’est le droit au logement des « Gens du voyage » qui est le plus ... Des plaintes croissantes portées devant le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe proviennent ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... d’une faute lors d’une procédure de divorce du droit à la pension alimentaire ne crée pas de ... en rien l'obligation légale d'un époux de subvenir aux besoins de l'autre époux après un divorce. Cela ... inhérent à l’être humain constitue un principe fondamental, applicable transversalement à tous les droits ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... – thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... fondamentaux de l’individu, notamment à l’égard du droit au respect de la vie privée et familiale. Ces ... les juges ont rejeté ce moyen et conclu que le droit fondamental à l’instruction ne fait pas obstacle à une ...Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... où les expressions religieuses étaient, contrairement aux institutions publiques, traditionnellement libres ... CJUE se réfère pour dégager des principes généraux du droit communautaire. La « laïcité à la française », ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... avec son vendeur, alors que dans la deuxième, grâce aux informations mises à sa disposition par le ... marché. Se pose dès lors la question de savoir ce que le droit peut faire pour enrayer ce mécanisme et corriger les ... de certaines informations. Ces communications imposées aux vendeurs peuvent être d’ordre général, ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... ordonné à l’administration de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente ... un risque de traitements inhumains et dégradants » est fondamental. Mais si le seul recours habilitant à examiner ... Mot-clés:
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... les chômeurs à reprendre un emploi en mettant fin aux trappes à inactivité. La loi Hartz IV, appellation ... l'idée d'une augmentation ce montant). Un élément fondamental de fonctionnement de la loi SGB II se trouve dans ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... Européen (EEE) est fondé en majeure partie sur le droit communautaire. Etant donné l’évolution continuelle ... parties à l’Accord EEE (art. 6 n° 6 Protocole relatif aux conditions et modalités d’admission de la République ... sur la concurrence et les aides d’Etat s’appliquent aux entreprises (Partie IV Accord EEE). De plus, il prévoit ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... allons analyser à travers une perspective comparée en droit du numérique allemand et français. Google Analytics ... I. Le droit européen comme cadre légal applicable aux cookies : le consentement de l’utilisateur imposé en ... À cet égard, la CNIL évoque les cookies « servant aux opérations de lecture ou d'écriture », par exemple un ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois ... entrée en vigueur en 1999 a servi de base juridique aux deux directives anti-discrimination, et qui permet au ... en laissant une marge de manœuvre relativement importante aux États-membres. Le délai de transposition était fixé ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive