Le témoignage de l’arbitre – Un aspect de l’immunité arbitrale vue par les juridictions américaine, anglaise et française… d’après un article de Romain Dupeyré « Arbitrators on the Witness Stand ! Comparative Approaches » par Hélène Sironneau
... Angleterre ou l’arbitre, contrairement à la France et aux Etats-Unis n’est pas assimilé à un juge. La ... implique une contestation de l’immunité accordée aux arbitres exerçant leur mission juridictionnelle. Ce ... de la question. De même, le 13 janvier 2011, le droit français interne et international de l’arbitrage a ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... de ces considérations devra être perçue comme conforme aux accords de l’OMC. Introduction : Dans le cadre de ... bien la nécessité d’articuler deux domaines du droit international visant des objectifs apparemment ... de proportionnalité L’emploi de l’adjectif ‘fondamental’ dans ce contexte ne se réfère pas à la ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... économique considérable et ainsi de donner plein effet aux résolutions du CS. Néanmoins, l’Union n’est pas ... pour sa part une situation objective qui rendrait le droit issu du système des Nations Unies opposable à tous ... 2002, p. 275). Cette opposabilité s’applique a fortiori aux sanctions économiques qui devraient dès lors être ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... sont formellement interdite en raison d’une atteinte aux droits de la partie défenderesse, ils étaient encore ... A.2d 1212 (N.J. Aug 10, 2006)). Ce billet s’intéressera aux risques inhérents à l’hypnose, aux différentes ... post-hypnose, puis des raisons pour lesquelles le droit français s’efforce d'écarter de tels moyens de ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... Malheureusement, la coque du pétrolier ne résista pas aux conditions hivernales et le navire finit par se briser en ... de pollution par les hydrocarbures. En comparaison du droit français, les juges espagnols fondent-ils la ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution