L’arrêt Google Spain c/ AEPD: analyse comparative du droit à l’oubli numérique en Europe et aux Etats-Unis

... numérique est devenu centrale depuis sa consécration par la Cour de Justice de l’Union Européenne (“CJUE”). ... personnelles sur internet, soit sur le site d’origine ou par les moteurs de recherches. Ce droit fut reconnu au niveau ... américain. Le développement d’internet a été marqué par une prolifération et une permanence de l’information. ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... de crimes de guerre même commis à l’étranger, par des personnes étrangères. La loi allemande instituant ... deviennent compétentes pour juger des crimes prévus par le Statut. La France a ratifié le Statut dès 2000. ... sont « la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d'exécutions sommaires, ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... décident de poursuivre cet Etat pour violation du mandat qui lui a été confié sur le territoire namibien. ... et de l’Ethiopie, avaient un intérêt à ce que le mandat soit exercé convenablement. L’article 7.2 qui ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... un principe. En Allemagne, le droit prétorien, soutenu par la doctrine, a érigé la bonne foi- Treu und Glauben ... aujourd´hui légalisées, ont été découvertes par le juge, par exemple le contrôle des conditions ...

Les films de notre enfance

... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ... assez touchant. L’aviateur est tout de suite exaspéré par l’attitude des grandes personnes et surtout leur manque ...

Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet

... Guez Commentaire de l’arrêt rendu le 20 mars 1980 par la Cour Suprême de Californie: Sindell v Abbot ... des entreprises dans le cadre des dommages engendrés par la molécule diéthylstilbestrol (DES), aussi appelé ... la charge de la preuve au profit de la patiente (Ibid). Par la suite, aux Etats Unis, cette doctrine n’est suivie ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... en Allemagne et en France A) La possibilité garantie par la loi fondamentale d’interdire un parti ... majorité de deux tiers des juges. Cela veut dire qu’en pratique, il est nécessaire que six des huit juges émettent ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...

Le droit à la déconnexion et son application : Analyse comparative des approches française et italienne

... au moyen du matériel professionnel mis à sa disposition par l'employeur, ou de son matériel personnel ». [2] Donc, par déconnexion on entend généralement la possibilité ... finalement été consacré, à des périodes différentes, par la loi : en droit français via la Loi du 8 août 2016, ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... intellectuelle, le droit des marques a su se développer, par l’intermédiaire des lois anglaises sur les marques de ...