La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au ... que tel. Cette opinion a aussi été renforcée par la pratique de la Commission dans la rédaction des directives ... nationaux. Le « triple test » a donc en France et en pratique « pour effet de remettre en cause les espaces de ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation de confinement. ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ... vertu de cette moyenne sociale particulière cristallisée par les arrêts de principes. Le constat se fait d’autant ... , ou intérêt quant aux autres), et non sur la raison. En pratique, le "comportement à risque” (Cahn, p.1429) est ...Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l’exonérant de la totalité des ... du code civil italien dispose qu’ «est nul le pacte par lequel un ou plusieurs associés sont exclus de chaque ... des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse d’achat de ses titres ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... affaires actuelles, telles que la fabrication de produits par les Ouïgours réduits en esclavage par des fournisseurs chinois depuis 2017 ou l’accusation de ... Hujistee, Mariëtte, Ricco, Victor, Ceresna-Charturvedi, Laura, « Guide d’utilisation des Principes directeurs des ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... Gaze. Ce terme théorisé par la critique et réalisatrice Laura Mulvey dans son essai Visual Pleasure and Narrative ...ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... qui attribue à l’enfant naturel reconnu concomitamment par les deux parents le nom de famille du père. Le statu quo ... du nom de famille a été plusieurs fois confirmé par la Cour de cassation, notamment dans l’arrêt n° 16093 ... cassation n’a pas pu avoir de répercussion sur le plan pratique. Le raisonnement de la Cour de cassation dans ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... salariés. Cette disposition permet donc de répondre par la négative à la question. Néanmoins, l’absence ... certaines lois argentines (la loi de la région de Jujuy par exemple) exigent que soit qualifiée une situation ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les institutions ... Certains ont vu, dans le texte constitutionnel, un mandat politique pour le processus de la codification ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... d’exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique », en dérogation des ... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux