Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... sous l’impulsion des pays en voie de développement, par sa résolution 26/9 un groupe de travail ... : plus de 250 salariés, plus de 20 millions d’euros de bilan et/ou plus de 40 millions de chiffre d’affaire ... : moins de 50 salariés, moins de 6 millions d’euros de bilan et/ou moins de 12 millions de chiffre d’affaire ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... en matière civile et commerciale a été décrite par le bâtonnier Philippe OLIVE (Le TEE pour les créances ... acte correspond à un acte sous seing privé authentifié par un notaire ou tout autre officier public c’est-à-dire ...
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est constitué d’accords internationaux négociés par les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... des règles », c’est-à-dire sur des accords négociés par les gouvernements, qui en constituent le socle juridique. ... provient d’une loi fédérale, d’une disposition ou pratique de l’Administration fédérale, ou du droit d’un ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Homemade, une série aux milles couleurs
... en prenant part à un projet sériel lancé et supervisé par le cinéaste chilien Pablo Larraín. En juin dernier est ... pas renouvelée pour une deuxième saison – produits par des réalisateurs de renommée internationale se mettant ... Une des affiches de la série Homemade proposée par Netflix Partant du principe que la culture et ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... nouvelle norme suit de près dans le temps l’affirmation par la Cour européenne des droits de l'homme d’une ... s’en trouve ainsi bafouée, et les directives édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... (LRA) [19] permet d’apprécier l’Article dans un cadre pratique. Dominic Ongwen était circonscrit dans la LRA à ... vol. N° 1, no. 1, 2011, pp. 139–152. Georges Lantéri-Laura. « Pathologie mentale et droit pénal : un regard ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... ce malgré l’absence de définition communément admise par la communauté internationale. L’inclusion de la maxime ... terrorisme étatique, comme le prouve l’affaire du Mandat d’arrêt , dont le fondement était la volonté de ... 2006, p. 296.). La coutume est à rechercher dans la pratique des Etats, élement matériel, et dans l’ opinio ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger