La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert

Soumis le 14/07/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... utilisation légitime de leurs informations personnelles par les entreprises commerciales. En droit européen, ... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...

La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales

... la question de l’attribution à l’Etat de faits commis par des personnes ou entités non étatiques. Alors que la ... l’affaire Nicaragua ne cita aucun précédent, aucune pratique des Etats, aucun principe général de droit ... motivée par des considérations d’ordre politique et pratique. Dans l’affaire Nicaragua , la CIJ avait retenu la ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... et de réduction des coûts, sont de plus en plus tentées par l’introduction d’algorithmes prédictifs dans la ... sur les individus concernés. Pourtant leur utilisation par l’Administration n’est pas rare et ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si une personne est ...

L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE

... se penche sur l’arrêt Behrami et Saramati rendu en 2007 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, et sur son ... mesure où le comportement des forces internationales sous mandat du Conseil de Sécurité est attribué aux Nations ... résolution contraignante 1244 précitée. Néanmoins, en pratique, de nombreuses missions de maintien de la paix ...

Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords

Soumis le 22/08/2013 par Clemence Breuil dans MBDE / Droit des contrats
... en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les juges anglais est diamétralement opposée à celle ... place un système de protection similaire. Néanmoins, en pratique, le constat est tout autre. En effet, la directive ... doit    « être jugée par rapport à la morale et la pratique commerciale ». Afin de déterminer le standard de ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

Soumis le 03/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe ... tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of Civil Procedure. La ... compromissoire dans un contrat de consommation est en pratique assorti de deux sortes de contrôles: d’une part, ...

ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... sont les voies, autres que celles expressément prévues par les Organes Communautaire comme visant à ... de manière volontaire. Elles peuvent se manifester par un Principe Général du Droit Européen consacré par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), ...

LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT

Soumis le 13/07/2023 par Valentina Pugnaghi dans MBDE / Droits internationaux
... l’Organisation Internationale du Travail (« OIT ») par la Conférence de la paix dans le but d’améliorer la ... mais il a déjà été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale conduite par l’OIT publiée en 2022 révèle que « plus d’une ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2.05.1997, n°30240/96). En effet, « L'expulsion par un Etat contractant peut soulever un problème au regard ... sanitaire de l’étranger était essentiellement une pratique jurisprudentielle. Le juge administratif peut en ... auprès de 26 ambassades, la circulaire dressait un bilan de la disponibilité effective pour chaque pathologie ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... [4] . Grâce à (ou à cause) des innovations apportées par les technologies des Big Data en termes de récolte et de ... . En 2012, un article du New York Times dénonçait la pratique du géant Target qui exploitait les technologies de ... type de ses préférences de navigation en ligne : les pratique qu’elle accepte et celles qu’elle refuse. Il ...