Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
Laura Giovannoni L’avortement a toujours ... discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il n’est pas nécessaire de rappeler que le ... dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par la société et revendiqué par les françaises, ce droit ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... budgétaires et financières graves rencontrées par la Grèce appellent une réaction européenne de ... d’être renflouée. Les taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à ... d’un Etats membre de la zone euro en principe interdit par le TFUE De prime abord, la disposition idoine semblerait ... Mot-clés:
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... du marché d’enfreindre à leur tour la loi. Si ce bilan semble à première vue positif, il révèle tout à la ... de moins de treize ans, la FTC semble accepter cette pratique consistant pour les plateformes à refuser les ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de 2012. Ces traditions chamaniques ont ... Mc Liam Wilson, attirés d’une manière inexpliquée par le primitif, cet Autre qui nous rappelle notre nature ... plus proche d’un divertissement qu’une réelle pratique rituelle. Elles nous permettent ainsi d’observer ...LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... une poursuite de l’activité de l’entreprise. Cette pratique dite de « cession forcée » est une nouvelle ... derniers pouvaient toujours s’opposer au plan proposé par les créanciers en refusant de voter la modification du ... tiers du montant des créances. La cession forcée est une pratique directement inspirée du chapitre 11 du droit ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)
... les abus, tel que les manipulations de marchés, comme par exemple le front-running, les manipulations de cours de ... et Financier, de contrats et de titres financiers, émis par un fond commun de placement, des personnes morales ou l’Etat, comme par exemple des titres de créances ou des titres de ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... indépendant ("self-employed") ne bénéficie pas. Par conséquent, la détermination de la nature de la ... droit anglais est indifférent à la qualification retenue par les parties. Cette dernière est indisponible. Les juges ... (« control ») est aujourd'hui considérée par les juges comme un indice parmi d'autres. Mais l'étude ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Recueil 2014 , p. 226). Les griefs reprochés au Japon par l’Australie concernaient la mise à mort de baleine ... en Antarctique, activités justifiées selon le Japon par l’octroi d’un permis spécial autorisant la chasse de ... eaux concernées en Antarctique, souveraineté contestée par le Japon, mais ces questions n’ont pas été abordées ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon