L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la possibilité de mettre fin à la ... parallèle entre l’embauche qui dépend « du bon plaisir des parties » et le licenciement auquel, ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les règles relatives à la matière matrimoniale restent pour l’essentiel les mêmes que dans le règlement B II. ... JO des Communautés européennes 1998 C 221/35, point 32) sur la Convention de Bruxelles II, la résidence ... lieu dans lequel elle réside, mais c’est également le point central de ses relations notamment familiales et ...
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. En plus de la ... sont-ils soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit français et pour le droit italien ? Toute la problématique repose sur ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... fut prononcée le 12 Septembre 2001. Cette date marque le point de départ d’un terrorisme déterritorialisé ... visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme de 1937, ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une unification des législations des Etats membres sur ce point précis. Depuis la loi de 1975 en France, le juge a un ... s’immiscer dans l’autonomie contractuelle des parties pour réviser la clause pénale. Le juge allemand détenait ... le droit allemand et le droit français divergent sur ce point, ce qui s’explique par la différence de fonction de ...
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par ... réponse territoriale Le principal point litigieux sur lequel la CJUE devra se pencher reste la ... vague. Conformément à la jurisprudence de la CJUE, son point déterminant est l’exercice effectif et réel de ...Commentaire de l’article 173.1 §2 du Code Pénal espagnol réformé par la loi du 22 juin 2010 qui introduit le délit de harcèlement moral au travail en Espagne – Mélanie Ganhao
... l’Espagne pourra condamner pénalement les auteurs pour délit de harcèlement moral. La France, quant à elle, ... poussant ainsi les Etats à prendre des mesures pour sanctionner ces comportements attentatoires à la ... telles les travailleurs autonomes. Néanmoins, un point positif est à relever, l’article inclut la fonction ... Mot-clés: Sanction / réforme espagnole / prévention / Mobbing / lois / harcèlement moral / droit du travail / Code Pénal
Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise grecque pose de nombreux ... l’autre. Si c’était le cas, il existerait d’un point de vue formel un problème de souveraineté. Le FMI ... Mot-clés: