Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... de la possibilité de travailler le dimanche, notamment pour renforcer le secteur du tourisme (c’est la conception ... l’ameublement et du bricolage » [5] . Dans un second point, est prévu que le dispositif des cinq dimanches ... approuvée par les salariés). Enfin, le quatrième point prévoit de préserver l’équité de traitement des ...Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Audrey Broche Le 7 mars 2013, la CEDH a condamné la France pour non-respect d'une ordonnance de retour des enfants à ... aucune mesure et ne firent aucune démarche significative pour favoriser l’exécution des arrêts et se ... Kindesentführung , C.H. Beck, 2002, pp. 44-45). Sur ce point, l’arrêt de la Cour a fait l’objet de vives ...
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces opérateurs numériques. ... de sanction du contenu haineux sont-ils suffisants pour lutter efficacement contre la haine en ligne ? C’est ... Constitutionnel, le 18 juin 2020 [7] . En effet, le point de friction résidait dans les délais de retrait ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... également connus sous le nom de marbres d'Elgin ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord ... Elgin a engagé Lusieri, un artiste grecque, et ses hommes pour démonter une grande partie de la frise du Parthénon. ... wagons et transportées au port du Pirée, à Athènes, pour attendre leur passage vers l'Angleterre. À leur ...La saga Attridge v Coleman ou l’extension du champ ratione personae de la lutte contre les discriminations, par Asma Mzé
... légales spécifiques. Pourtant, la nécessité pour ces personnes de bénéficier d’un régime protecteur ... européenne. L’effet utile des législations en cause Le point de départ du raisonnement de l’EAT et de la CJUE est ... de la sorte éviter que le débat ne glisse sur le point de savoir quel degré d’association doit exister ...La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... en premier lieu, les plateformes tierces semblent être un bon moyen de gagner de la clientèle et de faire connaître ... de préserver l’image de luxe des produits. En effet, pour ce type de produits, l’objectif n’est pas ... de son image de prestige. La Cour a cependant jugé, au point 46 de l’arrêt, que « l’objectif de préserver ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... bien même cette expression ne serait pas permanente » (point 40). Les juges sont clairs sur la nécessité ... l’objet protégé par le droit d’auteur non seulement pour une question de preuve mais aussi pour que la contrefaçon soit évitable (point 41). La Cour a donc rejoint la vision développée par ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la rétine, suit la brise de l’eau en ... dernière est représentée comme un monstre. Médusa, pour recontextualiser, est la sœur de deux autres gorgones, ... relatent la magnificence de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. ... Mot-clés:
Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... il reçut une lettre avec une offre de mutation pour Ulm pour un poste équivalent tout en travaillant préalablement ... et de l’Office d’intégration, sans préavis pour raison importante au sens de l’article §626 BGB, le ...L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de ... directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent ... l’adoption par 110 Etats en 2015, d’un « Agenda pour la protection des personnes déplacées au-delà des ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques