ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... à la fois d’enrichir le débat et de relativiser le point de vu français. Les divergences concernent tant le ... 11 juillet 2001, le débat est vif et l’on sait à quel point la doctrine majoritaire s’oppose à ce projet. Marc ... apparentes les auteurs s’accordent sur ce qui est pour eux l’essentiel. C’est sur le principe même de ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... Toutefois, afin d’aménager la législation allemande ou pour renforcer la sécurité des sociétés en France, des ... Ainsi, cette obligation, d’importance fondamentale pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, ... que l’obligation de non-concurrence des associés, ont pour fondement, en droit français et allemand, le devoir de ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... par le juge et donc un meilleur accès à la justice pour les justiciables. Les partisans de « ... ces outils, et peu d’expériences ont été réalisées pour l’instant en Europe. 4 Toutefois, les récents débats ... éléments que le rapport de l’algorithme. Sur ce point, l’argumentaire de la Cour se rapproche de la ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... entreprises, l’ordre public économique est convoqué pour préserver certaines exigences d’intérêt général. En plus d’assurer le bon fonctionnement concurrentiel du marché, il doit ... Ainsi, la notion d’ordre public économique aurait pour composantes la défense de la concurrence ainsi que le ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des citoyens américains, tandis ... armées (…); de pourvoir à la convocation des milices pour assurer l’exécution des lois fédérales, réprimer ... de paix s’avèrent en temps de guerre compromettre à ce point les efforts de la nation qu’il devient impossible ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en jeu de la responsabilité des prestataires techniques pour des contenus contrevenant au droit d’auteur. ... 17 du décret législatif italien (70/2003) et au point 7 de l’article 6 de loi LCEN française (2003/575). ... de défense des libertés publiques, n’est pas de bon augure La qualification et la distinction des ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... civile du fait d’autrui. Il ressort de cet arrêt que pour que la responsabilité d’un éditeur de logiciels d’échanges peer to peer soit engagée pour contrefaçon par complicité trois éléments doivent ... du serveur sur lequel se déroule la contrefaçon). Pour qu’une responsabilité civile du fait d’autrui soit ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... degrés de protection dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer ... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ...
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