La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... témoin non-contraignable de sa propre défense. Il est pour principe, dans les systèmes accusatoires, que la charge ... De ce fait, le témoignage est souvent un moment difficile pour la personne qualifiée de témoin. Avoir à s’exprimer ... en public est souvent une tache et un devoir déplaisant pour la plupart des personnes, craignant notamment des ... Mot-clés:
L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... national plus favorable (art. VII). Le présent article a pour objet de montrer de quelle manière la France et ... de la question des documents nécessaires à présenter pour la reconnaissance d’une sentence et exige pour cela les originaux ou les copies de la convention ...La sanction de l’inexécution des contrats entre Common Law et Civil Law, et les principes Unidroit et ceux de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... et ceux de droit européen des contrats, ils optent pour un compromis intéressant à l’heure où le droit des ... ou réunissent-ils les deux traditions juridiques sur ce point ? La perception du contrat en France et en Espagne ... que « la partie envers laquelle l’engagement n’a point été exécuté peut forcer l’autre à l’exécution ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... si la juridiction étrangère est mieux placée d’un point de vu pratique ou financier. Il regardera aussi quelle ... sixth ed. Sweet and Maxwell) L’arrêt Owusu v Jackson Le point de vue dans des juges dans l’arrêt Re Harrods Ltd ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui en constituent le socle juridique. D’un point de vue hiérarchique et du fait de leur portée ... d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ne pas remplir ses obligations. Désormais, ... effets du droit international dans son ordre interne. Le point de départ à cette incorporation est la constitution, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le comparer avec la ... utilisant sciemment un service informatique interactif pour transmettre ou diffuser un contenu indécent, obscène ... appel, expliquant que la loi était l’équivalent pour Internet d’une loi réglementant le cinéma pour ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les ... de Justice de la Nation -CSJN – du 04/12/95) marque un point final à la recherche de nos petits-enfants et à ... thèmes qui avaient été expressément exclus des lois de Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... nationaux. Ainsi l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a ... le titulaire du droit (art L 113-1 du CPI)? Quel serait le point de départ du délai de protection (art L113-1 du CPI)? ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est ... mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord Herschell a déclaré dans un arrêt Makin v. ... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... sécurité nationale, ou liberté d’expression, pour n’en citer que quelques un. Le droit à la liberté ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump