Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... lors d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est ... mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord Herschell a déclaré dans un arrêt Makin v. ... que l’inculpé a déjà été, dans le passé, condamné pour des actes criminels autres que ceux pour lesquels il est ...

Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... normatif existant n’est pas toujours suffisant pour réguler les multiples utilisations qui en sont faites. ... sécurité nationale, ou liberté d’expression, pour n’en citer que quelques un. Le droit à la liberté ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... ne peut être retenue si le « copieur » utilise pour se faire un support original illégalement acquis ! ... auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même manière qu’il ... des ordres juridiques des Etats membres non sans mal pour certains, laissant subsister néanmoins des ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel règlement ou une directive. Le but ... de preuve au sens traditionnel, tandis que le deuxième point pourrait plutôt être qualifié comme une nouvelle ... élément de preuve. III. Conclusion et perspective Le point de départ, afin de pouvoir supprimer les problèmes ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... Aid » en 1985.  Ce concert est aujourd’hui connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près ... de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et surtout pour la performance qu’ont offert les musiciens de Queen. ... d’autres talents tels que Madonna ou David Bowie - pour ne citer qu’eux Dans son film, Brian Singer nous fait ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? C’est à ces ... disqualifiées ou dispensées de témoigner en justice pour des causes prévues par la loi, à commencer par les ... et française prévoient-elles des moyens de protection pour les mineurs lorsqu’ils témoignent? Nous commencerons ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

... La reconnaissance d’un jugement est le fait pour un tribunal requis de donner effet à la détermination ... en œuvre des règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement ... ainsi soumises au droit commun français. Il s’agit donc pour les besoins de cet article de comparer le cadre du droit ...

"Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux

... dès la première de couverture, façade d’enluminure pour un conte rocambolesque, drôle et pertinent sur ... l’homophobie L’album résonne comme un manifeste pour la libération des mœurs. Bianca est une jeune fille ... à penser par moi-même maman » Bianca Il en va de même pour la famille. Très aisée, elle est soumise aux règles ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... nous qui soulignons.) Cette disposition a été analysée pour la première fois au plus haut degré juridictionnel en ... ou non la peine de mort furent jugées superflues : au point 161.iii de l’arrêt, le conseiller Sarkaria déclare ...   Développements postérieurs et conclusion Au même point 207, l’arrêt dispose : « Un souci réel et ...

"L'érosion" de la doctrine de l'immunité absolue : analyse de l'arrêt Ndayegamiye-Mporamazina c. Suisse de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 février 2019 au regard du droit britannique

... ayant opposé l’immunité du Burundi à son recours pour licenciement abusif, elle estime que la Suisse a violé ... circonstances de l’espèce – son appréciation sur ce point diffère de celle retenue par le droit britannique ... les juridictions suisses n’ont pas été unanimes sur ce point [17]  ; elle se contente d’énoncer que ...