Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE

... jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue ... partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu d'un pays à l'autre. ... société, à préempter un domaine particulier dans le but d’empêcher ses concurrents d’y entrer en dressant ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... à renforcer la législation de l’Union sur la protection des données. La difficulté est de trouver un ... de la National Security Agency (NSA). La question de la protection des données personnelles se pose donc autant ... que des personnes publiques. Qu’en est-il donc de la protection des données personnelles des citoyens européens ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

... le droit au recours effectif que le système européen de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de protection judiciaire permettant une meilleure protection du droit au recours effectif, et d’autre part, ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... d’art conceptuel sont-elles pour autant privées de protection en droit d’auteur ou en copyright ? On ... dans cet article l’existence, puis l’étendue de la protection de ces œuvres dites conceptualistes, en comparant ... album du groupe. A cette fin, il avait assemblé, dans le but de le prendre en photo, un décor, une « scène » ...

La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen

... certaines productions existent à la marge de cette protection ; tel est le cas des titres d’œuvres en droit ... autre est important. Le champ d’application d’une protection en propriété intellectuelle pour un titre ... la fonction et la nature d’un titre. Cependant, la protection des titres d’œuvres repose sur un ensemble de ...

L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet

... compositeur ne peut concrètement bénéficier d’une protection dans le monde entier que si les pays en question sont parties à des accords internationaux de protection mutuelle. La Convention de Berne de 1886 établit le fondement d’une telle protection internationale des œuvres artistiques. Dans un ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de ... Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans un souci de ... « l’ingérence était nécessaire et proportionnée au but légitime visé ». Elle semble méconnaître par là ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

Raphael Galand La protection des investisseurs sur les marchés financiers est ... des pouvoirs et du statut des organes chargés de cette protection, ou encore du rôle des associations ... à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de l’obligation  ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... constitutionnelle allemande consacrant le principe de la protection équivalente. Ces deux Cours conditionnent en ... juge communautaire au respect d’un standard minimum de protection des droits de l’Homme. Haratsch Andreas, Die ... Ces deux ordres juridiques considèrent en effet que la protection des droits fondamentaux accordée par le droit ...

La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault

... de la Culture), d'établir une frontière entre la protection accordée aux programmes d'ordinateurs en ... se trouve un conflit entre la BSA, une association pour la protection des logiciels, et le Ministère de la Culture ... l'une portant sur l'interprétation de la directive sur la protection juridique accordée aux programmes d'ordinateur ...