ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... français reste timide face à cette doctrine, car la protection de la confiance est souvent assurée de manière ... droit américain trouve sa source dans l’Equity et son but premier est bien de remédier à une situation injuste et ... au citoyen américain de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire ...- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de ... sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au ... lignes directrices imposant aux Etats des obligations de protection des droits de l’homme. Ces standards communs ...A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n Protection in the US of intellectual property rights of ... & Bockius LLP, p.34. Cet article aborde la question de la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ... internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... Cet article nous révèle les differents aspects de cette protection, les modifications nécessaires qui devront être ... Quelle est la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations ... im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... pétrolière. Dans les années 1990, les organisations de protection de l’environnement critiquent vivement les ... loi adoptée en 1789 (Judiciary Act) dont l'objet et le but sont aujourd'hui encore flou (Filartiga v. Pena-Irala, ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... supplémentaire appropriée de l’auteur, visent sa protection et la révision du contrat, notamment lorsqu’il ... une modification du contrat. L’article 32a a ainsi pour but de sécuriser une rémunération « supplémentaire » ... le droit français et le droit allemand se rejoignent. Le but reste le même : rétablir un équilibre financier pour ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... dans ces voitures du futur? Comment assurer la protection des données personnelles dans un monde où les ... de données obligatoire risquerait de mettre en danger la protection des données personnelles des autres conducteurs, ... qui, « à la lumière du Règlement européen pour la protection des données 9 , fait référence aux grands ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... En droit américain, la source principale de protection contre la discrimination se situe dans le ... fédéré ne peut priver un individu de son droit à la protection équitable de la loi. L’intensité de la protection garantie par cette disposition varie selon ...Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
... (CAI). Mais si la réticence des Etats à assurer une protection aux rebelles qui voudraient renverser leur ... droit américain et la disparition du standard minimal de protection Les carences ainsi constatées dans le droit ... aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non ... Mot-clés: