Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... jugement du 30 octobre 2009 : la validité des interdictions de stade en France et en Allemagne au ... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... son intention de se rapprocher des législations des Etats européens en matière d’interdiction de stade, ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sur l’employeur. Le salarié doit seulement apporter des éléments laissant supposer l’existence d’une ... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... serait invoquée au stade de l’exercice de la liberté contractuelle [15] est donc, dans ce cadre, possible. Le ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... d’augmenter. Ces demandes émanent aussi bien des Etats que des particuliers soulevant ainsi des questions de ... n’apportent pas toujours de solution satisfaisante aux problèmes engendrés par le trafic illicite de biens ...
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... le Ministère de la culture français et le Ministère des biens et activités culturelles pour le tourisme italien ... d’entente relatif au partenariat qui concerne le prêt des œuvres de Léonard de Vinci au Musée du Louvre. Ainsi, ... ainsi que la Convention UNIDROIT du 24 juin 1995 relative aux biens culturels volés ou illicitement exportés, qui ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
Lucie Godart La Cour européenne des droits de l’homme, dans son arrêt en date du 22 avril ... ordonné à l’administration de surseoir provisoirement aux expulsions, l’Audiencia Nacional [1] rejeta les trente ... l’Homme, selon l’arrêt Castaneda Gutman contre États Unis du Mexique de la Cour interaméricaine des droits de ... Mot-clés:
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
Margo Bernelin Quelle est la responsabilité des comités d’éthique lorsque les participants à une ... législatives, règlementaires et administratives des Etats membres relatives à l’application de bonnes ... responsables de leurs actes pouvant occasionner un dommage aux participants (M. Brazier, « Liability of Ethics ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
Clara Steg L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre ... d’être utilisées en cas de crise ou lorsque des circonstances mettraient en péril la sécurité de ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... une présomption de conformité du droit communautaire aux droits fondamentaux qu’elle protège. Revenant sur cet ...La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... au commerce. A l’heure où l’UE tente de signer des accords de libre-échange avec la Russie et les Etats-Unis, quelle est la viabilité des mesures de ce ... 2003). C’est ainsi que cette politique a été étendue aux relations commerciales entre l’UE et la Turquie et ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
Caroline Maillard En France comme en Allemagne, des unions civiles, le PACS et le partenariat de vie enregistré, sont ouverts aux homosexuels, mais ce n'est pas encore le cas de ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne