Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
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Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a ... d’imposer un « obstacle réel et conséquent » [3] à l’accès à l’IVG avant le stade de viabilité du ...La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
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Aymeric Plona Le 13 novembre 2018, La Cour de justice de l’Union Européenne rendait en grande ... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ... auprès de son « inventeur ». Un brevet est obtenu en 2012, portant sur une méthode de fabrication de celui-ci. En ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... contradictoires en Israël et aux Etats-Unis, la Cour d’Appel du 8e circuit affirme ici que le non-retour ... dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des enjeux particuliers. Au-delà des règles de procédure, ... résidence habituelle La Convention de la Haye (article 3), la loi ICARA et le Règlement Bruxelles 2 bis dit « B2 ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
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A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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