A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval

... 1991, Hilti, aff 30/89 TPICE, 6 juin 2002, Air Tour T 342/99   Cass. Com Paris 17 octobre 1990 IR 273. Cass. Com, 7 ... Kartellrecht 2 Auflage Tobias Lettl, Verlag C.H.Beck Commentaire du Code du Commerce Dalloz édition 2011   ...

Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux

Soumis le 08/06/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... & Financial Publishing). J. Woolsley et G.A. Penn, Banking Law: Vol.1: The Law Relating to Domestic Banking (2nde éd.), (2000, London: ...

Les films de notre enfance

... Tony Elliot, Le Frère : Jamie Drawen La grand-mère : Jean Heywood Mrs Wilkinson : Julie Walters Michael Caffrey : ...

L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS

... brevetabilité. Bibliographie : - Jacques Azéma, Jean-Christophe Galloux , « Droit de la propriété ... Mills III, Donald Reiley, Robert Highley, « Patent Law Fundamentals », 2008 revision. - Sam Ricketson, Business ...

Il diritto è uomo o donna?

Soumis le 23/06/2016 par Jasmine Gianera dans MBDE / Théorie du droit
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... fonde sur la jurisprudence antérieure allemande. Dans un commentaire paru le 2 mai 2006 dans une revue juridique ... des évolutions et ruptures contemporaines, Michel Massé, Jean-Paul Jean, André Giudicelli. Articles parus dans les revues ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

Soumis le 12/02/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
...  par l’indemnisation des victimes comme le souligne Jean Paul Tessonière. Peut tout au plus être prononcé ... sul lavoro, assurance sociale italienne   [4] Selon Jean-Paul Tessonière, avocat de l’association française ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... des malades victimes de pesticides ? », Green Law Avocats, 2018. - FUSCO Roberto, « Autorizzazione dei ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... par les législations nationales – et la soft law de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers ... ses textes généraux de droit financier et de sa soft-law. Il se pourrait cependant que le droit européen devienne ...