Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... principe fondamental du droit du travail français. La Cour de Cassation précise en outre que les dispositions ... une ancienneté effective de 10 ans. Le LAG Düsseldorf, Cour d’appel, pose à la CJCE la question de la conformité ... Berlin-Brandenburg, NJ 2007, 570. Droit du travail MBDE Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
Arthur Poirier Commentaire comparatif : Beedell V West Ferry Printers (2000) ... et doit indiquer le lieu et l’objet de l’entretien (cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 1989). Le ... Law, Pearson, 5 th edition. Droit du travail MBDE Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... qui peut résulter en la saisine par la Commission de la Cour de Justice de l’Union Européenne si un Etat membre ne ... par un Etat européen se traduit par un jugement de la Cour. En effet, la Grèce a par exemple fait l’objet ... comité onusien alors même qu’au niveau européen, la Cour ne s’était pas saisie du problème. On remarque donc ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du 5e Circuit fédéral a répondu que le Wire ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ... en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 1989, dans l’affaire Texas contre Johnson (1989), la Cour Suprême a considéré que le fait de brûler le drapeau ... Cet acte n’a donc pas été considéré illégal par la Cour. En ce qui concerne les discours racistes et xénophobes ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ... encore d'un pont ou d'autres types d'infrastructures. La Cour Inter-américaine des droits de l'homme dans l'arrêt ... territoires. Dans l’arrêt Saramaka contre Surinam, la Cour inter-américaine des droits de l’homme sur la base de ...
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle ... que dans l´ arrêt Cointreau, Ch. Com. 24 avril 1990 , la cour de cassation considère que, « viole l´article 360 de la loi du 24 juillet 1966, la cour d´appel qui avait retenu que les nominations ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... adoptée dans le système européen mais aussi par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme, notamment en ... entre la position ici exprimée et celle retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui constitue ... monde en matière de droits de l’Homme ainsi que par la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). Un ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture