Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... numériques » [2] . Le 15 décembre 2020, l’Union Européenne a également publié deux propositions : ... par le moteur de recherche. Dans sa proposition, l’Union européenne propose désormais la création d’un ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... ( Umweltpolitische Digitalagenda ) en 2019. [4] L’Union européenne (UE), quant à elle, avait déjà, le 27 ... IGEDD, Rapport annuel 2024, publié le 13 février 2025 Cour des comptes, Rapport public annuel 2016, publié le 10 février 2016 Cour des comptes, Rapport public annuel 2020, publié le 25 ... Mot-clés: environnement / numérique
« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... personnel secteur par secteur, contrairement à l’Union Européenne qui a fait le choix d’un régime unique. ... Trade Commission est habilitée à former un recours en justice ou, comme cela est le cas dans la majorité des cas, ... conséquence qu’aucun utilisateur ne peut émettre de commentaire sur la vidéo en question. Les commentaires ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
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... (A) d’autant plus que la mise en place d’un cadre international de régulation semble indispensable dans le ... et la vente fait valeur légale. Par ailleurs, la cour d’appel de Paris a fait entendre qu’une société ... d’utiliser uniquement le dollar. Mais une décision de justice a donné la qualification de monnaie au Bitcoin dans ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... et le traité de l’Antarctique de 1959, aucun traité international ne fait expressément référence aux glaciers ... jurídica de los glaciares en Chile ). Ainsi, la Cour Suprême, dans son rapport n° 26-2016 du 8 août 2016, ... juridique des glaciers Gangotri et Yamunotri dans un arrêt du 31 mars 2017 (O’DONNELL, V., E., 2018 « At the ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... pédopornographiques, définis par le Département de Justice américain comme toute image ou vidéo à caractère ... tant qu’elles ne participent pas activement au crime. La Cour mentionne comme exemple des personnes ayant facilité ... la Californie, 11 décembre 2023. « Doe contre Reddit », Cour d'appel des États-Unis, neuvième circuit, 24 Octobre ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... de violation de cette interdiction, le droit d’agir en justice contre l’employeur auteur des représailles (b.). ... de l’auteur de la dénonciation par le droit d’agir en justice Si malgré l’interdiction posée par les articles ... à la lutte contre la corruption, article 9 Transparence-International France, (2005), "Déclencher l’alerte, un ...Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du point de vue du droit constitutionnel ou du droit international, eu égard aux normes de cette nature qui ont ... moment que la chute du Mur de Berlin et des restes de l’Union Soviétique. Les évènements politiques servent à ... Buenos Aires et a été juge à la Chambre sociale de la Cour d’appel de Buenos Aires. Il est l’un des principaux ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation