À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... stratégie pour l’Europe, de la Commission du 2 mars 2002, le marché européen de la biotechnologie ... la lumière de l’article de D. Walter, de réaliser un travail de comparaison entre droit allemand et droit français en la matière. Enfin, après ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... Ce règlement prévoit à son article 3§1 que le seul tribunal compétent pour ouvrir une procédure principale ... procédure principale d’insolvabilité à son égard. 2. L'approche du juge français Par centre principal des ... a transféré sa résidence en Espagne. Le juge allemand a alors statué en se déclarant incompétent, ...

Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA

... Allemagne, Angleterre) d’un élément de preuve. Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM ... fiable à constater des faits sur la base desquels le tribunal est capable de rendre une décision (Allemagne : ... anglo-saxon avec les ordres juridiques français et allemand sera abordé en mettant en relief les différences ...

A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian

... contrairement au droit français. Le droit pénal allemand dispose d’un « Code des infractions ... Les disparités structurelles du droit pénal français et allemand : un frein à l’harmonisation Dans la perspective ... ainsi le champ d’application de l’article 121-2 du NCP. A l’occasion de l’introduction de la ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... la Russie a décidé de modifier sa législation. Ce commentaire entend étudier, à travers ce cas d'espèce, ... on Russia's Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de ... 47.2 de la LDA). Ainsi, dans une affaire similaire, le tribunal fédéral d'arbitrage de Moscou a déclaré les ...

L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois

... la CNY par le biais de l'article VII constatée dans les 2 pays Nous examinerons le jeu de l'article VII dans le cadre ... dans ses articles 1498 et 1499. En revanche, en droit allemand, l’art 1064 I ZPO n’exige que la présentation ... de compétence du juge d’appui pour la constitution du tribunal arbitral, les conflits entre les jugements ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... fondamentales (CEDH) reprend cette idée dans son article 2. Pour le juge européen, la vie est une “valeur ... d’entendre plus largement le concept de vie. Le Tribunal Suprême allemand pose pour principe le caractère délictuel de ...

L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER

... (L’arrêt rendu dans l’affaire Chiquita Brands par le Tribunal de Première Instance le 3 février 2005 dans ... l’Union européenne, aff. T-306/01. Voir notamment notre commentaire de l’arrêt sur le blog : ... organizations and the action for damages under article 288(2) EC », Journal of World Trade, 2005 (39), p. 45-66. - VON ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

... La discrimination religieuse dans le cadre du travail est condamnée tant en France qu'aux Etats-Unis. Dans ... c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole n°1 à la CEDH (« l’Etat respecte le ... à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. ...

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... c/ Conseil de l’Union européenne, aff. T-315/01), le Tribunal de Première Instance des Communautés européennes ... la Communauté des résolutions du CS (Ainsi M. Kokott, Commentaire de l’article 302 CE, p. 2517 du commentaire des ... de convergence des ordres juridiques – et ce, grâce au travail des juges. Le juge communautaire contribue ainsi à ...