ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
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... non handicapée. En l’espèce, la juridiction du travail statuant en appel (l’Employment Appeals Tribunal) a décidé qu’il n’était pas nécessaire que ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s ...A propos de l'article 59§2 de la Loi Fondamentale allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Artikel 59 Abs. 2 GG : parlamentarische Zustimmung zu Verträgen“ Article 59 §2 de la Loi Fondamentale allemande : l’approbation du ... qui permettra leur application dans l’ordre juridique allemand dans lequel ils auront la valeur du texte ...
A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes modifications ... des conventions de l’organisation internationale du travail, notamment en matière de liberté d’expression et ... du droit anglais au regard du droit international du travail et dans quelle mesure ces deux droits diffèrent ...
Mot-clés: OIT / droit du travail
ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie ... été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I ...Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle social du 14 mars 2006) par Sandra Lafoucrière
... Un acteur de nationalité roumaine, sans permis de travail s’est vu refuser des allocations de chômage au ... ne leur permet pas de pouvoir se défendre. Le tribunal supérieur régional désire enrayer ce phénomène ... Droit et discriminations MBDE Sur la sentence du tribunal supérieur de justice de Castille et Leon (salle ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
Olivier Leclerc BAG Urteil vom 27. März 2003 (décision du BGH ... de Justice, rendu le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une ... son autorisation pour la vidéosurveillance de son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne ...La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . De plus, la loi fédérale sur les droits civiques de ... raciale en particulier à l’embauche et dans le cadre du travail. Les Etats-Unis sont également signataires de la ... de discrimination à l'embauche et dans le cadre du travail. En effet, ces lois rendent illégales toute forme de ... Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art L112-2). A ce titre, deux arrêts Atari et William Electronics ... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ... afin d’offrir une protection aux jeux vidéos. Le Tribunal de Turin en 1983 (Trib.To, 15/07/1983. Riv. Dir. ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari