La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié

Soumis le 19/02/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... invoquant une discrimination aux Etats-Unis   1.     Les règles générales   Aux Etats-Unis, le Titre VII du ... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... employment practice. »    [4] Ibid .   Libertés et droits fondamentaux MBDE La répartition de la charge de la ...
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La Peacock Society renoue avec son public

Soumis le 04/10/2021 par Mathis Leroux dans MCEI / Festivals
... au silence pour son édition 2020, le festival célébrant les cultures musicales électroniques a pu retrouver son ... plus fou. Un grand rassemblement de jour plus ouvert sur la nature, avec de belles scènes nichées au milieu des ... C’est d’ailleurs ce qui frappe en premier en rentrant sur le site du festival, on est loin de l’approche ...

Parasite, un film inclassable :

... ensuite comme cruels et sans scrupule alors que les autres nous touchent presque à la fin.  Parasite  : ... en quête du réseau wifi gratuit ou de celui des voisins. Leur seul moyen de gagner un peu d’argent est de ... a triomphé et a pu sauver ses intérêts, notre opinion sur ces gens change quelque peu. Ils sont prêts à accuser ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... engagé : des ambitions politiques et sociétales.   Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un ... qui ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la ... Des compagnies venues des quatre coins du monde : Russie, Pologne, Syrie, Burkina Faso, Kosovo ou encore le ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... la web série Merci de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des ... et artistique est un camp de vacances artistiques sur une semaine dans les montagnes avec une dizaine ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent s’articuler autour d’un ... nous avons la tablette électronique. Mais tout cela reste sur un même plan : le rouleau a été pendant deux-mille ... le Codex règne sans partage depuis mille-cinq-cents ans sur le monde de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... fédérale a annulé la première version de loi, le législateur allemand a promulgué la nouvelle loi ... pour éviter la limitation non proportionnelle avec le droit fondamental de non-extradition des ressortissants ... du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Présentation de la source: Le présent document décrit les priorités de la Commission européenne en matière de ... de l’influence exercée par l’Union européenne sur les marchés financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est ...

ESPAGNE - Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d'arbitrage, loi 60/2003 du 23 Décembre, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Lorsque les parties décident de soumettre leur litige contractuel devant un arbitre, on se rend compte que le droit espagnol est un système ou l'autonomie des ... L'emploi du terme “droit” au lieu de celui de “loi” montre bien que le droit étatique n'a pas ici ...

ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par Claire-Sophie REYDELLET

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et autoritées publiques espagnoles pour déterminer la loi qui régit les contrats internationaux. Les articles 3.1. ... 4 la loi applicable au contrat à défaut de choix loi. Droit des contrats MBDE ESPAGNE - La convention de Rome du 19 Juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, par ...