Retours sur la saison théâtrale 2022

... en scène la pièce Fraternité, conte fantastique . Une partie de l’humanité est subitement portée disparue suite ... nous questionner sur un sujet fort : Amputé·e d’une partie de soi, comment se reconstruire ? Est-ce que nous ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... qui contrôle de façon effective l’accès à une partie particulière du programme dans le seul et unique but ... v. Reimerdes http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/script-ed/vol3-4/jondet.asp#sdendnote43sym  : un article sur les MTP et ...  : un commentaire de la loi DADVSI en relation avec l’exception ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

... postérieurement à leur mise en œuvre. C’est le cas du Civil Contingencies Act de 2004, qui autorise et encadre les ... l’état d’urgence. Le Civil Contingencies Act de 2004 [4] est la législation la plus récente en matière d’état ... International Journal of Human Rights, p.196 [3] Ibid. [4] Civil Contingencies Act 2004 ( ...

A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet

... dans un système qui laissera aux Etats Parties une grande partie du travail. Le non respect du principe de publicité ... des cours et tribunaux internationaux repose en grande partie sur la coopération des Etats Parties pour les ... de l’Homme et des Libertés fondamentales adoptée le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953. - ...

Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef

... favorise le principe du dessaisissement comme le fait le Code de Commerce français et la loi sur la liquidation ... juge. Même la distinction classique entre Common Law et civil Law ne permet pas d’expliquer les différences ici ... le Canada et les Etats-Unis (conformément à l’alinéa 4 du protocole selon lequel un tribunal qui entend employer ...

Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL

... de compétence était valide.       Tout au long de ce commentaire, l'arrêt Carnival Cruise sera mis en parallèle ... Ouvrages généraux : Baldwin C., International Civil Dispute Resolution , New York, Thomson & West, seconde ... EU , Germany, Verlag C.H. Beck München 2008. Spencer B., Civil Procedure : A contemporary Approach , New York, ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres financiers ... est identifié comme une exception à l’article 4(a)(6) du Securities Act de 1933 qui pose l’obligation ... En effet, aux États-Unis, l’article 227.100(a)(4) renvoie aux exigences posées par l’article 77d-1(b) du ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... d’une norme coutumière. En l’espèce, la CIDE fait partie des rares instruments internationaux les plus ... est contraire à la Constitution. Toutefois, les USA font partie des rares pays qui ont toujours recours à ... de justice pénale des mineurs, s'appuie en grande partie sur l’ordonnance du 2 février 1945. Contrairement ...

La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE

... le 25 novembre 2008, a apporté un éclairage attendu. 4. La décision WARF, G0002/06 et l’approche de l’OEB ... la protection juridique des inventions biotechnologiques Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2009, ...

L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... ignorer le principe général affirmé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen : ... par des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus ... de Filippis a défrayé la chronique: l’affaire était partie du journal Libération, alors que certains ...