L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une norme coutumière. En l’espèce, la CIDE fait partie des rares instruments internationaux les plus ... est contraire à la Constitution. Toutefois, les USA font partie des rares pays qui ont toujours recours à ... de justice pénale des mineurs, s'appuie en grande partie sur l’ordonnance du 2 février 1945. Contrairement ...
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... le 25 novembre 2008, a apporté un éclairage attendu. 4. La décision WARF, G0002/06 et l’approche de l’OEB ... la protection juridique des inventions biotechnologiques Code de la Propriété Intellectuelle Commenté 2009, ... Mot-clés:
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... ignorer le principe général affirmé par l’article 4 de la Déclaration des droits de l‘Homme et du Citoyen : ... par des échecs. Aujourd’hui, les Etats-Unis font partie des 20 pays où la liberté de la presse est la plus ... de Filippis a défrayé la chronique: l’affaire était partie du journal Libération, alors que certains ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... Lakiana Myke Freeman, affirme que le port du voile fait partie de ses obligations, devoirs religieux issus du Coran ... le crime et contre la fraude.(Freeman, 2003 WL 21338619 at 4, 7, 8). L’Etat a un intérêt impérieux à assurer la ... a bénéficié du soutien de l’ACLU (American Civil Liberty Union), association ayant pour but de ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... internet à partir duquel une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle allemand a été ... En application des articles L. 331-2 et L. 331-21-1 du Code de la propriété intellectuelle, les « officiers ou ... Lundström, quatre mois, ils doivent payer solidairement 4,6 millions d'euros de dommages et intérêts. Pour la cour ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de façons très différentes entre les systèmes de civil law et ceux de common law. Les Etats de l'UE sont liés ... ont su instaurer le principe de précaution comme code de conduite en matière de politique environnementale. ... tel que reconnu par le droit communautaire, qui fait partie, par le biais de son article 130 R.§2 TCE, des ...
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... la confidentialité n’est abordée que dans le Nouveau Code de Procédure Civile à l’Article 1469 qui dispose que ... sont secrètes ». Cette disposition ne concerne qu’une partie de la procédure arbitrale, le délibéré, mais reste ... implicitement que dans la convention d’arbitrage chaque partie se doit de garder les informations relatives à la ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de Louise, ex-femme de François, Gaspard, ... les croyances de chacun des personnages à qui seule une partie des choses est dévoilée. Dans le kaléidoscope de la ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen