Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics

... des paramétrages effectués par son utilisateur ».[4] De même, l’utilisation faite d’une page Facebook est ... générale » au sens de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Par exemple, ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ...

A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert

... Le second, dont l’examen fera l’objet de la deuxième partie, se nomme le ‘Pike’ test. Introduit par la CS dans ... discriminatoires (Mank, Are Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le terrain de la santé ... Cour du 11 juillet 1985, Cinéthèque SA et autres contre Fédération nationale des cinémas français – Affaires ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

Soumis le 09/11/2020 par Lea Visinet dans MCEI / Festivals
... Des compagnies venues des quatre coins du monde : Russie, Pologne, Syrie, Burkina Faso, Kosovo ou encore le ... même que leur création est amenée à évoluer en partie grâce à ces échanges. C'est un festival à taille ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... en prouver le caractère mensonger (TPIR, affaire ICTR-96-4-T, Akayesu, 02.09.1998, par.135). Cependant, l'expérience ... internationaux en matière de procédure (S/2006/161/, par.4) afin que les éléments de preuve recueillis par l'UNIIIC puissent être utile au TSL. L'article 4.2 du Statut du TSL dispose que le tribunal, après ...

Affaire Schatschaschwili c. Allemagne

... dans la législation française, à l’article 706-62 du Code de procédure pénale ( infra ). Toutefois, les arrêts ... En droit français, celui-ci est prévu au titre XXI du Code de procédure pénale, comportant les articles 706-57 à ... l’Allemagne de ne déclarer que son nom (§ 200 I 3 & 4) ; ou encore la possibilité de procéder à une audition ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

Soumis le 08/11/2021 par Emma Denarcy dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... vise à faire connaître son incroyable action. Une grande partie de ce combat est mené par l’association "La ... commence à être de plus en plus réputé, la seconde partie de ses actions directes pour la restitution des ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... de l’Union Européenne, 4ème éd., 2006, p. 182). Une partie de ces mêmes États a refusé jusqu’à l’adoption ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Les limites juridiques du moissonnage biométrique à l'ère du numérique : étude comparée de la jurisprudence française et britannique relative à Clearview AI

Soumis le 11/03/2026 par Cassandre Roger dans MBDE / Numérique
... Cela fut confirmé et renforcé dans l’affaire Kaspr [4] , où la CNIL a précisé qu’il fallait également ... mondiale pour la protection de la vie privée dont fait partie la CNIL [7] . Ces mécanismes permettent la mise en ... consulté le 23 janvier 2025 - Lamy Droit du Numérique, Partie 4, Titre 5, Chapitre 2, Section 1, § 1, Principes ...
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L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... nulle ou inapplicable (Article 1458 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Voir , Ste Anhydro c. Ste Caso ... une application directe de l’article 1484 du Nouveau Code de Procédure Civile. Ce présent article liste six situations où une partie qui aurait antérieurement renoncé à un recours en ...

"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris

Soumis le 29/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... Moi, ce que j’aime, c’est les monstres, semble faire partie de ces romans graphiques inclassables, reflets ... appris. À respecter ce que les autres dédaignent. » 4 Ce roman graphique engagé constitue donc tout autant un ... qu’il trouvera aussi constructive que divertissante. 4  Emil Ferris, Moi, ce que j’aime, c’est les monstres , ...