Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... cependant des précisions dans le droit commun. Ainsi, le code pénal français fournit une liste importante de ... spécifiquement le principe de non-discrimination, fait partie intégrante des principes généraux du droit ... le code social (Sozialgesetzbuch IX) à l’article 81-4 et non dans l’AGG. L’article fait référence aux ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
Isabelle Lu To Professor David V. Snyder     Le présent commentaire vise à exposer la reconnaissance, ... avec la notion d’attente légitime, le profit qu’une partie espère retirer du contrat. Ce concept se rapproche ... out of the profits of such contracts as are made… »[4]. Et en effet, si on applique ce raisonnement en ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... avant l’adoption de la Constitution française actuelle (4 octobre 1958), ce délit fut abrogé avec l’adoption du ... « offensent, choquent ou inquiètent » mais qui font partie intégrante de la liberté d’expression. Bien ... des délits d’opinion en matière religieuse : un commentaire théorique et pratique des articles 403, 404 et ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... (3) les avantages dont bénéficient l’employé, (4) les mesures fiscales qui s’appliquent a l’employé, ... considérations d’équité afin de déterminer quelle partie était la plus apte à détenir le copyright des ... française ? En France , l’article 111-1 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu’en cas de ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

Soumis le 25/04/2015 par Cecile Vergnat dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la publication des bans par l’officier de l’état civil : au sens de l’article 98 du code civil italien, si l’officier de l’état civil croit ... se prendre pour mari et femme (article 107 alinéa 1 du code civil). La diversité de sexe des célibataires est donc ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... de dénaturation du droit étranger. En effet si une partie fait défaut l’autre pourra tenter d’accréditer ... décisions récentes (STS 10 juin 2005 N°6491/2005 et du 4 juillet 2006, n° 2421/1999), le Tribunal suprême a jugé ... Son champ d’application est relativement large (droit civil commercial et pénal depuis son dernier Protocole ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... est expressément prohibée (art L. 8231-1 et L. 8241-1 Code du travail). Néanmoins, cette interdiction de principe ... et le salarié mis à disposition (§3 Nr. 1-3 avec §§ 4 et 5 I Nr.3 AÜG) d’une relation durable qui subsiste ... www.arbeitsgerichtshof.de Droit du travail MBDE Commentaire du projet de loi portant modification de la loi ...

La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... permettent de suppléer l’article 227-24 du Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée aux ... par des juges fédéraux qui ont refusé d’appliquer une partie de cette loi (celle relative à la décence du contenu ... anticonstitutionnelle dans l’affaire Reno v. American Civil Liberties Union (551 U.S.844, 1997). La question qui se ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... par Craponne est aujourd’hui critiquée par une large partie de la doctrine, et ces critiques semblent être ... par ces deux organismes (C). A. Droit positif français Le Code Civil consacre la théorie de l’Autonomie de la ... totalement imprévu» (Carbonnier, Droit Civil, Tome 4, Les Obligations ; voir aussi Ph. Stoffel-Munck, Ch. Jamin ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... est une opération permettant de reconstituer le code source d’un logiciel à partir d’un programme en ... à la protection juridique des programmes d’ordinateur[4] considéra pour la première fois la décompilation. Les ... nature de l’usage, la quantité et l’importance de la partie utilisée par rapport à l’ensemble de l’œuvre ...