L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... chef d’Etat étranger, passible de trois ans de prison [4] . Une fois la plainte déposée par les autorités ... la procédure, provoquant l’indignation de la majeure partie de population allemande [5] . Qu’Angela Merkel ait ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... principe est posé selon l’article L3231-2 et L3231-1 du code du travail et selon la Grundgesetz (GG) article 1 al 1, ... permettrait ainsi une avancée majeure, selon une partie de la doctrine, pour garantir l’état social et ... vers un rapprochement de la France Selon l’article 4 de la charte sociale européenne, « le salarié se voit ..."Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... à mettre en place des standards de qualité pour aider la partie « faible » qui ne dispose pas de toute ... sont admis aux négociations sur un marché réglementé [4] . Il est intéressant de noter qu'en droit russe, seules ... [3] Art. L 232-21 du Code de commerce pour les SNC, L. 232-22 pour les SARL, et L. ...Lutte contre le mariage des mineurs devant la Cour constitutionnelle allemande
... la même règle de conflit. L’article 202-1 alinéa 1 du Code civil prévoit que « les qualités et conditions ... loi est remise en question par le Bundesgerichtshof [4] (la Cour fédérale de justice). Il y voit une violation ... [2] Einführungsgesetz zum bürgerlichen Gesetzbuche – partie introductive du Code civil allemand sur le droit ...Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en cas d’ancienneté dans l’entreprise de huit ans, 4. quatre mois, en cas d’ancienneté dans l’entreprise de ... salarié doit, en Allemagne, être membre d’un syndicat partie à la convention. Mais, un salarié exclu du champ ... Berlin-Brandenburg, NJ 2007, 570. Droit du travail MBDE Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de ...L’arrêt Gasser, ou la réunion des inquiétudes franco-anglaises quant à l’efficacité des clauses attributives de compétence. par Julie Thibault
Soumis le 19/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Niboyet intitulée « La globalisation du procès civil international (dans l’espace judiciaire européen) ... un véritable forum shopping est exercé par une partie en dépit de la prorogation de compétence, à des ... octobre 2004, http://www.courdecassation.fr/formation_br_4/2004_2034/enforcement_of_82... . MUIR-WATT, H. : note sous ...