La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... nécessaire à une approche de droit comparé. L’article 4 de la Convention apporte les dispositions les plus ... de la Convention est incontestablement l’article 4 du chapitre II relatif à l ’assimilation des ... membre de l'Union européenne, ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen. ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... et environnementaux (Art 1 alinéa 1 de loi de 2017 ; §4 alinéa 2 LkSG) et à la bonne gouvernance (article 1 ... les produits et fournir les services (§5 alinéa 4 LkSG). Le projet européen s’appliquerait à toutes les ... SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - Code de la compliance, 1ère édition, DALLOZ, 2021 - Comité ...Le brutalisme, une froide humanité
... décriée, l’architecture brutaliste fait pourtant partie intégrante de notre patrimoine architectural. Des ... des beautés de nos sociétés. C’est se couper d’une partie de notre historie et d’une partie de notre humanité. C’est un patrimoine qu’il faut ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH
... Cet arrêt s’est trouvé critiqué par une grande partie de la doctrine allemande relativement à la valeur ... des émissions est centrée sur plusieurs enfants entre 4 et 6 ans et un chanteur célèbre. Chaque enfant est ... 2006 relatif à une émission diffusée sur France 2 (« Code de la route : le grand examen »), celui –ci reprend ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... posture et leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons ... d’origine nigérienne. Lynette Yadiom-Boayke fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des mouvements British Black Art et Black Women ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... a toutefois soulevé des critiques de la part d'une partie de la doctrine (Neskovic/Erdem, « Zur ... aux citoyens allemands et aux autres étrangers selon le code social allemand (cf dispositif de la décision BverfGE ... la conformité à la Constitution de l'article L.262-4 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Cette ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... d’une quelconque codification – contrairement au Code civil français qui conditionne dans son article 1833 la ... étroitement. Il s’agit, au sens de l’article 1832 du Code Civil, de l’ensemble des activités que peut exercer ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... comme un processus de reproduction, et, partant, fait partie des prérogatives attachées au droit exclusif de ... œuvre protégée à des fins telles que la recherche, le commentaire, la critique, l’information (journalistique) ou ... en un acte de reproduction contraire à l’article L122-4, établissant ainsi une violation prima facie des droits ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... pénales du 12 décembre 2005 a inséré dans le Code pénal français l’article 132-16-6, qui dispose que ... s’effectue sur la base d’une requête d’un Etat partie à la Convention auprès d’un autre Etat partie. En ... », R.I.D.P. 2006 (1er/2ème trimestre), p. 177. ➢ Commentaire Albrecht Götz / Gudrun Tolzmann, ...
La discrimination des personnes transgenres
... La lutte contre toute forme de discrimination fait partie des objectifs de l’Union européenne (UE), ainsi ... n.183/2010 notamment ou encore à travers la création du Code de l’égalité des chances à travers le décret ... des normes antidiscriminatoires. Ainsi en leur article 4 les directives 2000/78 CE et 2004/113 CE dispose qu’une ... Mot-clés: