Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant par une stricte régulation de l’immigration. L’article 2 ... 5 (a) du décret). Cette suspension est expliquée par le souhait de la nouvelle administration de réexaminer ... en attendant la décision en appel. Cependant, la cour d’appel des Etats-Unis pour le 9ème circuit a ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les institutions ... Gosaldo Bonor, L’arrêt Tabac ou l’apport de la Cour de justice au débat sur la délimitation des ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... direct fut le souci de limiter les interférences créées par la protection de la santé publique avec le commerce ... à s’en protéger, à la maîtriser et à y réagir par une action de santé publique proportionnée et limitée ... suivante : dans quelle mesure les actions entreprises par les Etats membres de l’OMS, en application du RSI, ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système d’enregistrement des inventions conférant ... le problème technique et la solution qui est apportée par l’invention. Cette exigence de clarté et ... du brevet qui est d’enrichir l’état de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... des partenaires sociaux de déterminer des normes sociales par accords collectifs sans intervention étatique . La ... la négociation collective est un principe aussi reconnu par le droit français , et le droit de tout salarié de ... l’accord national interprofessionnel », Dr. soc. 2010. 284 et s ; J. Barthélémy, « Les accords nationaux ... Mot-clés: négociation collective
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... illégales, rien que sur les réseaux routiers empruntés par les bus en provenance de l’étranger. Parmi les cas ... de favoriser des contrôles au faciès. Ainsi en 2010, un jeune étudiant allemand s’est vu contrôler dans ... au faciès est discriminatoire sans pour autant avoir rendu une jurisprudence. Cette ambiguïté se fait déjà ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la théorique règle de droit. On ... ou du moins d’évaluer l’esprit et la posture d’une Cour particulière afin d’estimer de façon approximative ... Le Dauphiné que l’arrêté reste “efficace” en 2010: “la preuve, aucun ovni ne vient ici”. Si c’est ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés: