Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... France ayant des solutions parfois divergentes pourraient, par une étude comparative intelligente, clarifier leur droit ... Face à une telle incertitude, la jurisprudence de la Cour de Cassation et la doctrine ont dû définir plus ... formation de la promesse est réalisée et le contrat rendu parfait par l’acceptation des propositions qui sont ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ... droit allemand. Aucun arrêt n’a pour l’instant été rendu en ce sens. Dans un arrêt récent, la chambre civile ...

La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand

Soumis le 17/05/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... le tabac ou un produit du tabac » (Cass. crim., 9 mars 2010, n°08-88.501 ; Crim. 20 nov. 2012, n° 12-80.530). La ... consommant du tabac, et cela en l’absence de tout commentaire complémentaire valorisant cet instant, soit ... droit allemand. Aucun arrêt n’a pour l’instant été rendu en ce sens. Dans un arrêt récent, la chambre civile ...

Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva

Soumis le 15/02/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... part la représentation dite « unitaire », assurée par les délégués du personnel et  le comité ... Molero Manglano, «  Manual de Derecho del Trabajo  », 2010 - Alfredo Montoya Melgar, «  Derecho del trabajo  », 2010 - Francis Lefebvre, «  Memento práctico  - Social ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... utilisés en temps « normal ».   LA GESTION DE CRISE PAR LE SYSTEME ITALIEN, CONTROLÉE ET AJUSTÉE PAR LES JUGES ... http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2010_num_62_3_19957 ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

Soumis le 07/03/2015 par Inès Rodriguez dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... droit fondamental (I) et interprète la protection offerte par le Code du travail espagnol de façon plus large que la ... du 15 décembre 2011 ( n° de pourvoi : 10-15873)  rendu par la Cour de cassation, un salarié se considérait victime ...

L'immortalité numérique - Lena Collado

Soumis le 13/06/2024 par Lena Collado dans MBDE / Numérique
... l’acceptation des cookies, le partage de ces données par des tiers, leur apparition dans des recherches, etc. Or ... en Espagne ? Une décision du Tribunal Suprême espagnol rendu en mars de cette année aborde en ce sens des ... que la publication soit faite par des usagers tiers. La Cour rappelle ainsi que l’exploitant, ici Google, est tenu ...

L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français

Soumis le 07/03/2014 par Tifenn Bourges dans MBDE / Contentieux international public
... de critère arbitraire pour déterminer le groupe visé par le génocide.   Mots clés : génocide, droit pénal ... 6 du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instaurant la Cour Pénale Internationale (CPI), et adaptée en droit ... (Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en ...

Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT

... les autres méthodes d’éloignement du territoire, est par nature un domaine réservé de l’Etat. Elle lui permet ... a notamment fait l’objet d’une définition par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) dans son ... CDFUE prévoit une seconde protection dans l’article II-53 par laquelle elle s’interdit un niveau de protection ...

Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud

Soumis le 17/07/2015 par Morgane Barataud dans MBDE / Droit des Affaires
... du «  prepack  à la française » ? ,  D. n°31, 2010, p. 2005); la SFA qui a découlé de ces procédures a ... les mêmes auteurs. L’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd rendu par la Court of Appeal le 23 février 2001 revient sur ... au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] ...