A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... Il s’agit tout d’abord du génocide arménien commis par l'Empire ottoman pendant les années 1915 et 1916. Vint ... et pour le Rwanda, ainsi que par le Statut de la cour pénale internationale), l’interprétation qui en est ...
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... en comparaison la jurisprudence italienne avec celle de la Cour internationale de justice sur la question de ... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... . Contentieux international public MBDE Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
addm1n Les marchés financiers sont réglementés par les législateurs français et américain mais ceux-ci ... morale de la SEC. Ces deux points ne suscitent aucune commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une ... de chacun des deux ordres de juridiction, un membre de la Cour des comptes et de la Banque de France, trois ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... se sont dématérialisés et se font toujours plus par écrans interposés. Pouvoir créer une relation ... sont augmentés et facilités. Cela nécessite par ailleurs que l’individu fournisse les renseignements ... des amendements à la Constitution, que les juges de la Cour Suprême ont, en 1965, admis le droit au respect de la ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... Révolution, oui, car les auteurs de Zoopolis développent par une réflexion novatrice, inédite et aboutie, une ... par le Droit (B) illustrent un caractère inédit et novateur de cette pensée. A. « Zoopolis »: Quand ... en souverain, ou en résident. Un aspect tout à fait novateur pour le Droit. La politisation de la théorie, ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... entre une loi interne et le droit d’autres pays. Ce commentaire a pour but d’étudier Reno v. ACLU et de le ... d’une loi réglementant le cinéma pour adultes. La Cour Suprême des Etats-Unis décida qu’il n’était pas ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression