Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... . L’exploitation de ces données peut poser problème. Par ailleurs, les données d'entraînement pour la réalisation de ces projets sont menacées par les cyberattaques. Les secteurs de l’énergie, des ... pour la protection de la vie privée déjà lancées par la Commission nationale de l'informatique et des ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... La « coopération verticale » (Rapport du TSL ; 2009-2010) du Liban avec les deux institutions est nécessaire, ... une infraction relevant de la compétence du TSL ont rendu possible la présentation d’un acte d’accusation le ... horizontale envers les Etats tiers (S/2006/893, §7, §53). Quant aux résolutions S/Res/1373 (2001), 1566 (2004) et ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et l’amendement de 1980 ... formulation différente de l’arrêt Sega. En effet, la Cour ne s’est pas contentée d’évoquer le critère de la ...La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’exécution des sentences arbitrales étrangères par rapport à la Convention. C’est pour cette raison que ... que le législateur ait établi un régime plus souple par rapport à la Convention. Les dispositions du droit ... commercial doit être reconnue et exécutée par une cour d’arbitrage de la Fédération de Russie. Si un ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... de poser le premier les bases de ce qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal ... –TPIR-, et plus récemment encore, par celui de la Cour Pénale Internationale –CPI-. Ainsi, la version de sa ...
Mot-clés:
Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
Arthur Poirier Commentaire comparatif : Beedell V West Ferry Printers (2000) ... V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt qu’il présente ne survient ... Employment Law, Oxford University Press 12 th edition, 2010. Richard W. Painter & Ann E.M. Holmes, Cases and ...Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... rudimentaire. Le règlement vient combler le vide laissé par la convention de Bruxelles de 1968 concernant la ... été décidé que cette question devait être réglée par une convention particulière et un groupe de travail ... de l’Union européenne. Il convient de souligner que la Cour de justice des Communautés européennes a considéré ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel & Alloys Ltd v Martin ... à devenir le principe. Ce mouvement a été initié par l’arrêt Hedley Byrne & Co Ltd v Heller & Partners Ltd, rendu par la Chambre des Lords en 1964, d’où ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Grâce au mécanisme efficace du Conseil de l’Europe, la Cour laisse à la France et au Royaume-Uni une marge de ... nationaux à élaborer leur propre hiérarchie des normes. Par conséquent, une mesure ou décision nationale qui ... aussi l’autorité de chose jugée de ses arrêts (art 53 CEDH). L’effectivité de la Convention dépend ...
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui démontrait qu’in fine, les affaires traitées par la SEC et le DoJ étaient d’une grande simplicité, les ... D. 2008 p. 1068), aucun arrêt n’a été encore été rendu au visa de l’article 435-3 du Code pénal. Pour le ... be captured by the Convention » (Ingeborg Zerbes, OCDE Commentaire de l’Article 1 de la Convention, p. 154). Le ...